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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE D'AUCH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE VÉHICULES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE D'AUCH ET GRAND AUCH CŒUR DE GASCOGNE
Description: Achat de véhicules légers et utilitaires répartis en trois lots distincts. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Identifiant de la procédure: 73b45f76-1976-4ee8-9aee-a0a3952640b5
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour information : La procédure de passation utilisée est la procédure adapté ouverte (art L2123-1 et R2123-1-1 du code de la commande publique) Les lots suivants ont été attribués en date du 04/03/2024 : 01 Véhicule utilitaire électrique (Ville) 02 Minibus 9 places diesel (GACG) 03 Ludospace diesel (GACG)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un véhicule utilitaire électrique (Ville)
Description: Fourniture d'un véhicule utilitaire électrique (Ville)
Identifiant interne: 24V02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Performances en matière de l'environnement 20pts - Caractéristique opérationnelle 25pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d''un minibus 9 places diesel (GACG)
Description: Fourniture d''un minibus 9 places diesel (GACG)
Identifiant interne: 24V03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Performances en matière de l'environnement 20pts - Caractéristique opérationnelle 25pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le délai de suspension de la signature du présent marché est de 11 jours à compter de la date de publication de l'avis d'intention de conclure le marché au Journal Officiel de l'Union Européenne.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'un ludospace diesel (GACG)
Description: Fourniture d'un ludospace diesel (GACG)
Identifiant interne: 24V04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Performances en matière de l'environnement 20pts - Caractéristique opérationnelle 25pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le contrat: VILLE D'AUCH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 90 940,25 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAGEA
Offre:
Identifiant de l’offre: SAGEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 33 535,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24V02
Titre: Fourniture d'un véhicule utilitaire électrique (Ville)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/03/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: .SAGEA
Offre:
Identifiant de l’offre: .SAGEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 32 598,29 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24V03
Titre: Fourniture d''un minibus 9 places diesel
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/03/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: °SAGEA
Offre:
Identifiant de l’offre: °SAGEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 24 806,96 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24V04
Titre: Fourniture d'un ludospace diesel
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/03/2024
Organisation qui signe le contrat: VILLE D'AUCH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE D'AUCH
Numéro d’enregistrement: 21320013200016
Département: GERS
Adresse postale: 1 place de la libération
Ville: AUCH
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 0562612175
Télécopieur: +33 0562612174
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAGEA
Adresse postale: Route de Toulouse
Ville: AUCH
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: 0562601414
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: .SAGEA
Adresse postale: Route de Toulouse
Ville: AUCH
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: 0562601414
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP543
Ville: PAU Cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: °SAGEA
Adresse postale: Route de Toulouse
Ville: AUCH
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: 0562601414
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41fd7583-557b-4d35-a328-a28ca970e9b7 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2024 11:13:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 142419-2024
Numéro de publication au JO S: 49/2024
Date de publication: 08/03/2024