2023-OJS48-142499-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: collectivité européenne d'alsace

Adresse postale: 1 Place du Quartier Blanc

Ville: Strasbourg

Code NUTS: FRF1 Alsace

Code postal: 67000

Pays: France

Point(s) de contact: Victoria RUZGAR

Courriel: victoria.ruzgar@alsace.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://alsace.eu

Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assistance à Maitrise d'ouvrage pour travaux sur ouvrages d'art du réseau routier de la Collectivité européenne d'alsace

Numéro de référence: 22000371

II.1.2.

Code CPV principal
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage qui seront réalisées dans le cadre des différents chantiers de travaux sur ouvrages d'art du réseau routier de la Collectivité Européenne d'alsace, exécutés au titre de marchés spécifiques ou de marchés à bons de commande.

- Lot no1 : Etudes, surveillance et contrôle extérieur

- lot no2 : Diagnostics Amiante-Plomb-Hap, Analyses chimiques et localisation de réseaux.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

etudes, surveillance et contrôle extérieur

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

II.2.4.

Description des prestations

la consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage qui seront réalisées dans le cadre des différents chantiers de travaux sur ouvrages d'art du réseau routier de la Collectivité Européenne d'alsace, exécutés au titre de marchés spécifiques ou de marchés à bons de commande.

- Lot no1 : Etudes, surveillance et contrôle extérieur

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

reconduction annuelle tacite, maximum 3 fois

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

diagnostics Amiante-Plomb-Hap, Analyses chimiques et localisation de réseaux

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

II.2.4.

Description des prestations

- Lot no2 : Diagnostics Amiante-Plomb-Hap, Analyses chimiques et localisation de réseaux.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

reconduction annuelle tacite, maximum 3 fois

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 238-686223

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22001626

Lot nº: 01

Intitulé:

etudes, Surveillance et Contrôles extérieurs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cerema - direction Territoriale Est - agence de Strasbourg

Numéro national d'identification: 13001831000388

Adresse postale: 11 Rue Jean Mentelin

Ville: Strasbourg

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67200

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22001627

Lot nº: 02

Intitulé:

diagnostics Amiante-Plomb-Hap, Analyses chimiques et localisation de réseaux

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville: Nancy

Pays: France

Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Adresse internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/03/2023