142559-2023 - Mise en concurrenceFrance-Châteauneuf-sur-Loire: Services d'ingénierie
OJ S 48/2023 08/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes des loges
Numéro national d'identification: 24450042700111
Adresse postale: 54 rue du Clos Renard
Ville: Châteauneuf-sur-Loire
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45110
Pays: France
Courriel: dga@cc-loges.fr
Téléphone: +33 238469966
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-loges.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
préparation au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif
Numéro de référence: 23fs-0064-F
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
lot no1schéma Directeur Eau Potable- réalisation d'un pré-diagnostic- modélisation du réseau,- réalisation de campagnes de mesures et recherche de fuites- élaboration d'un programme d'actions- réflexion patrimoniale- schéma Directeur et analyse détaillée du prix de l'eauschéma Directeur d'assainissement des Eaux Usées- réalisation d'un pré diagnostic,- réalisation de campagnes de mesures,- investigations complémentaires,- bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement et diagnostic,- schéma directeur et analyse détaillée du prix de l'assainissementlot no2etude de transfert de compétences- phase 1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle,- phase 2 : Projection du service attendu par la collectivité,- phase 3 : Analyse du choix stratégique retenu,- phase 4 : Mise en oeuvre du scénario retenu
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
schémas directeurs restant à mener sur le territoire, en matière d'eau potable, d'assainissement des eaux usées
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4.
Description des prestations
schéma Directeur Eau Potable- réalisation d'un pré-diagnostic- modélisation du réseau,- réalisation de campagnes de mesures et recherche de fuites- élaboration d'un programme d'actions- réflexion patrimoniale- schéma Directeur et analyse détaillée du prix de l'eauschéma Directeur d'assainissement des Eaux Usées- réalisation d'un pré diagnostic,- réalisation de campagnes de mesures,- investigations complémentaires,- bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement et diagnostic,- schéma directeur et analyse détaillée du prix de l'assainissement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Candidature / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Négociation/audition / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une Tranche Ferme et Une Tranche Optionnelle 1 ainsi qu'une Prestation Supplémentaire Eventuelle pour le lot 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
etude de transfert de cométences eau poptable et assainissement
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4.
Description des prestations
etude de transfert de compétences- phase 1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle,- phase 2 : Projection du service attendu par la collectivité,- phase 3 : Analyse du choix stratégique retenu,- phase 4 : Mise en oeuvre du scénario retenu
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Candidature / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Négociation/audition / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une Tranche Unique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des cinq (5) derniers exercices.Le candidat justifie dans les mêmes conditions de la capacité économique et financière de son (ses) sous-traitant(s)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
référence :- liste des principales références de moins de cinq (5) années pour des études similaires en nature et en montant d'opérations effectuées ces 5 dernières années. Cette liste précisera pour chaque référence le nom du maitre d'ouvrage, les principales caractéristiques des ouvrages ou opérations concernées dont le cout et le contenu précis de la mission effectuée, son montant et sa date,capacités techniques :- moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq (5) dernières années),- qualification de l'équipe : présentation de l'équipe affectée au projet et description de son organisation, identification de son (ou de ses) responsable(s) et de ses membres avec indication de leurs diplômes et expériences professionnelles (Cv),- moyens en recherche et développement : déclaration indiquant les moyens et méthodes mis en oeuvre pour la recherche et le développement, moyens matériels, etc. Et de manière générale la description du matériel et de l'équipement technique du candidat pour mener à bien la réalisation des études

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 18/04/2023
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ -Pour les candidats autorisés à remettre une offre, la remise des offres se fera:date limite de réception : Lundi 22 mai 2023heure limite de réception : 12 h 00 (midi)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Cja, art. L. 551-1)- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1)- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, R. 421-1)- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545)- référé contractuel dès que le contrat est conclu (Cja articles L 551-13 et suivants)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/03/2023