1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation / remplacement de réseaux d'assainissement sur le territoire de Rennes Métropole
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. L'accord-cadre est sans minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) HT par an. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Maîtrise d'ouvrage des travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales est assurée par le service Maîtrise d'ouvrage et son Unité Travaux. Elle met en oeuvre une gestion patrimoniale des réseaux et installations Eaux Usées et Eaux Pluviales de la Métropole et peut assurer des missions de maîtrise d'oeuvre en interne. Toutefois, afin de répondre à l'objectif d'un taux de renouvellement des réseaux d'eaux usées (y compris unitaires) de 1,25% d'ici 2026, la Direction de l'Assainissement souhaite se doter d'un marché de maîtrise d'oeuvre externe. À titre informatif, les travaux visés par le présent accord-cadre seront en moyenne de l'ordre de 600 000 euro(s) HT, mais susceptible d'aller de quelques dizaines de milliers d'euros à plus de 1 000 000 euro(s) HT. La présente consultation a pour objet de désigner des équipes de maîtrise d'oeuvre qui seront chargées, à tour de rôle, de missions de maîtrise d'oeuvre correspondant à différentes opérations de renouvellement, réhabilitation du réseau d'assainissement, sur la base d'un programme établi pour chaque opération
Identifiant de la procédure: 44ccc071-e1be-462e-9e32-c12739caa636
Identifiant interne: 244293004_AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rennes Métropole
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation / remplacement de réseaux d'assainissement sur le territoire de Rennes Métropole
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. L'accord-cadre est sans minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) HT par an. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Maîtrise d'ouvrage des travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales est assurée par le service Maîtrise d'ouvrage et son Unité Travaux. Elle met en oeuvre une gestion patrimoniale des réseaux et installations Eaux Usées et Eaux Pluviales de la Métropole et peut assurer des missions de maîtrise d'oeuvre en interne. Toutefois, afin de répondre à l'objectif d'un taux de renouvellement des réseaux d'eaux usées (y compris unitaires) de 1,25% d'ici 2026, la Direction de l'Assainissement souhaite se doter d'un marché de maîtrise d'oeuvre externe. À titre informatif, les travaux visés par le présent accord-cadre seront en moyenne de l'ordre de 600 000 euro(s) HT, mais susceptible d'aller de quelques dizaines de milliers d'euros à plus de 1 000 000 euro(s) HT. La présente consultation a pour objet de désigner des équipes de maîtrise d'oeuvre qui seront chargées, à tour de rôle, de missions de maîtrise d'oeuvre correspondant à différentes opérations de renouvellement, réhabilitation du réseau d'assainissement, sur la base d'un programme établi pour chaque opération
Identifiant interne: S-PF-1432215
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rennes Métropole
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mixte multi-attributaires. Les conditions d'attributions des bons de commande et des marchés subséquents sont définies dans les pièces de la consultation. La durée de cet accord-cadre est d'un an renouvelable 3 fois par périodes d'un an. Les pièces de la consultation sont disponibles via la plateforme acheteur Mégalis Bretagne sous la référence 244293004_ao
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Les documents demandés sont précisés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les documents demandés sont précisés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les documents demandés sont précisés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/04/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24350013900189
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Point de contact: APPERE Nathalie
Téléphone: 0299866060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 1153913
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 1153914
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b70aa375-5081-4951-ac11-cca925fb5542 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2024 14:10:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 142786-2024
Numéro de publication au JO S: 49/2024
Date de publication: 08/03/2024