2021-OJS57-142843-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Grasse

Numéro national d'identification: 21060069800018

Adresse postale: 1 place du 24-Août

Ville: Grasse

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06130

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la commande publique — achats

Courriel: marches.publics@ville-grasse.fr

Téléphone: +33 497055138

Fax: +33 497055151

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-grasse.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Ville de Grasse

Numéro national d'identification: 21060069800018

Adresse postale: 1 place du 24-Août

Ville: Grasse

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06130

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la commande publique — achats

Courriel: marches.publics@ville-grasse.fr

Téléphone: +33 497055138

Fax: +33 497055151

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-grasse.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux

II.1.2.

Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 10

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Maçonnerie

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie, 44112300 Cloisons

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Bâtiments communaux, 06130 Grasse.

II.2.4.

Description des prestations

Maçonnerie.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (moyens humains et matériels, délais: 10 %; organisation et sécurité: 10 %; gestion des déchets, développement durable: 10 %) / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Charpente — couverture

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Bâtiments communaux, 06130 Grasse.

II.2.4.

Description des prestations

Charpente — couverture.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (moyens humains et matériels, délais: 10 %; organisation et sécurité: 10 %; gestion des déchets, développement durable: 10 %) / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Étanchéité

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261410 Travaux d'isolation de toiture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Bâtiments communaux, 06130 Grasse.

II.2.4.

Description des prestations

Étanchéité.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (moyens humains et matériels, délais: 10 %; organisation et sécurité: 10 %; gestion des déchets, développement durable: 10 %) / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Menuiserie bois

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, 45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Bâtiments communaux, 06130, Grasse.

II.2.4.

Description des prestations

Menuiserie bois.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (moyens humains et matériels, délais: 10 %; organisation et sécurité: 10 %; gestion des déchets, développement durable: 10 %) / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Menuiserie aluminium et PVC

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Bâtiments communaux, 06130 Grasse.

II.2.4.

Description des prestations

Menuiserie aluminium et PVC.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (moyens humains et matériels, délais: 10 %; organisation et sécurité: 10 %; gestion des déchets, développement durable: 10 %) / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Métallerie — serrurerie

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie, 44316000 Quincaillerie, 44221220 Portes coupe-feu

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Bâtiments communaux, 06130 Grasse.

II.2.4.

Description des prestations

Métallerie — serrurerie.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (moyens humains et matériels, délais: 10 %; organisation et sécurité: 10 %; gestion des déchets, développement durable: 10 %) / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Sols souples — faux plafonds

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45421152 Installation de cloisons

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Bâtiments communaux, 06130 Grasse.

II.2.4.

Description des prestations

Sols souples — faux plafonds.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (moyens humains et matériels, délais: 10 %; organisation et sécurité: 10 %; gestion des déchets, développement durable: 10 %) / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Peinture

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45442110 Travaux de peinture de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Bâtiments communaux, 06130 Grasse.

II.2.4.

Description des prestations

Peinture.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (moyens humains et matériels, délais: 10 %; organisation et sécurité: 10 %; gestion des déchets, développement durable: 10 %) / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Électricité

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Bâtiments communaux, 06130 Grasse.

II.2.4.

Description des prestations

Électricité.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (moyens humains et matériels, délais: 10 %; organisation et sécurité: 10 %; gestion des déchets, développement durable: 10 %) / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Plomberie — sanitaire — ventilation

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45331210 Travaux d'installation de ventilation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Bâtiments communaux, 06130 Grasse.

II.2.4.

Description des prestations

Plomberie — sanitaire — ventilation.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (moyens humains et matériels, délais: 10 %; organisation et sécurité: 10 %; gestion des déchets, développement durable: 10 %) / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Références de moins de trois ans avec photos sur des travaux de même nature et sur des surfaces au moins équivalentes;

CV de l'encadrement du candidat;

— Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, destinataire public ou privé, travaux en site occupé et milieu urbain et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

— Déclaration, présentation et description du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;

— Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: voir le tableau de l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— Lot 1: maçonnerie: Qualibat 2111. maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante);

— Lot 2: charpente, couverture:

—— Qualibat 3111: couverture en tuiles canal (technicité courante);

—— Qualibat 2301: fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure en bois (technicité courante);

— Lot 3: étanchéité: Qualibat 3211: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante);

— Lot 4: menuiserie bois:

—— Qualibat 4312: fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois;

—— Qualibat 4362: fourniture et pose d'ouvrages extérieurs en bois;

— Lot 5: menuiserie aluminium et PVC:

—— Qualibat 3512: fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment;

— Lot 6: métallerie, serrurerie:

—— Qualibat 4411: serrurerie, métallerie;

— Lot 7: sols souples, faux plafond:

—— Qualibat 6222: revêtements résilients PVC (technicité confirmée);

—— Qualibat 6611: fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante);

— Lot 8: peinture:

—— Qualibat 6111: peinture et ravalement (technicité courante);

— Lot 9: électricité:

—— Qualifelec MGTI;

— Lot 10: plomberie, sanitaire, ventilation:

—— Qualibat 5111: installation de plomberie sanitaires en habitats individuels, petits collectifs ou petit tertiaire inférieur à 1 000 m2;

—— Qualibat 5311: installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/04/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/04/2021 Heure locale: 14:00

Lieu:

Service de la commande publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV, modification du marché du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisées par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courrier électronique avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039

Ville: Nice Cedex 1

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta.nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

Fax: +33 489978602

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr