143012-2023 - Mise en concurrenceFrance-Riedisheim: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 48/2023 08/03/2023
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Riedisheim
Numéro national d'identification: 21680271000014
Adresse postale: 10 rue du Général de Gaulle
Ville: Riedisheim
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 68400
Pays: France
Courriel: carole.dare@riedisheim.fr
Téléphone: +33 389449864
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.riedisheim.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://riedisheim.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7803_922994.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://riedisheim.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7803_922994.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://riedisheim.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
projet d'aménagement d'un site dédié à la pratique du Tennis
Numéro de référence: 2023_CONCOURS_TENNIS
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4.
Description des prestations
concours restreint sur "Esquisse" pour le Projet d'aménagement d'un site dédié à la pratique du Tennis.
Le projet porte sur l'aménagement d'un nouveau site dédié à la pratique du Tennis, afin de proposer aux Clubs de la ville et à celui du SREG des installations normées et règlementées favorisant la pratique de ce sport tout au long de l'année
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
conformément au règlement de la consultation : Pour le 1er tour, outre la conformité des pièces du dossier de candidature, l'examen des points suivants par ordre décroissant d'importance : références professionnelles du groupement dans le domaine de la consultation - moyens humains et matériels - compétences du groupement
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
les équipes mises en concurrence seront constituées d'un groupement composé : d'un ou de plusieurs architectes d'un ou de plusieurs cotraitants. Les spécialités suivantes devront être assurées par le groupement : Architecture, Structure, Fluides, Performance environnementale, Économie de la construction

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
pour le 2ème tour, l'examen des esquisses produites par les 3 concurrents retenus lors du 1er tour portera sur les points suivants par ordre décroissant d'importance : Les performances fonctionnelles (Le respect du programme technique détaillé, la conception et l'organisation fonctionnelle des locaux) - la performance financière (L'Économie générale de l'opération, le coût global, la capacité d'optimisation de l'enveloppe financière) - la qualité architecturale et technique du projet - les performances en matière de protection de l'environnement et de réduction des coûts énergétiques - le calendrier de l'opération et le planning des travaux
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 06/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
des primes seront allouées aux candidats retenus pour le 2ème tour par le pouvoir adjudicateur conformément aux propositions du jury. Seuls les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement et au programme du concours bénéficieront d'une prime forfaitaire de 15 000 euros HT soit 18 000euros (T.T.C.)
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
une prime par candidat retenu pour le 2ème tour Cette indemnité viendra en déduction des honoraires dus pour la maîtrise d'oeuvre du projet au titre des études
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
Cf .règlement de la consultation

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Règlement de la consultation
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbour
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/03/2023