14307-2020 - RésultatsFrance-Brive-la-Gaillarde: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 8/2020 13/01/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Brive Habitat
Adresse postale: 49 rue Poncelet
Ville: Brive-la-Gaillarde
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19100
Pays: France
Courriel: tdelage@brivehabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brivehabitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://brivehabitat.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 100 logements — 104 boulevard Roger Combe — quartier Rivet à Brive
Numéro de référence: 002121
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Mission de maîtrise d'œuvre en application des articles L. 2431-3 et R. 2431-21 du code de la commande publique pour la réhabilitation de 100 logements (bâtiments Ronsard, Lamartine et Chateaubriand) à Brive.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 228 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4.
Description des prestations
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 100 logements 104 boulevard Roger Combe — quartier Rivet à Brive
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 35/2019
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/12/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Archi Made 19
Adresse postale: 10 rue Général Cavaignac
Ville: Brive
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arcs Ingénierie
Adresse postale: 49 rue Alexandre Daudy
Ville: Brive
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Argetec
Adresse postale: 2 rue Léon Bourgeois
Ville: Brive
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Co-Tech
Adresse postale: 30 boulevard Paul Painlevé
Ville: Brive
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 182 569,00 EUR / Offre la plus élevée: 468 813,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres, subventions dans le cadre de l'ANRU
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: Cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: Cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les entreprises dont leur offre n'aura pas été retenue, disposeront des voies et délais de recours suivants:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, soit au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, éventuellement accompagné d'un référé suspension, pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation (Conseil d'État, no291545).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/01/2020