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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bretagne ANREN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution de services de transports scolaires en Ille-et-Vilaine pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 - 3 lots
Description: Exécution de services de transports scolaires en Ille-et-Vilaine pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 - 3 lots
Identifiant de la procédure: bbd4d017-577b-498c-8917-c7f3ca3b7368
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre: exécution de services de transports scolaires en Ille-et-Vilaine pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 - 3 lots
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PL4
Description: PLOERMEL
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 42% âge véhicule 20% qualité de service 16% performance environnementale 15% âge moyen du parc 10% Distance centre d'exploitation-centre scolaire 8%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Région Bretagne ANREN
Organisation qui exécute le paiement: Région Bretagne ANREN
Organisation qui signe le contrat: Région Bretagne ANREN
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CE10
Description: CESSON SEVIGNE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 42% âge véhicule 20% qualité de service 16% performance environnementale 15% âge moyen du parc 10% Distance centre d'exploitation-centre scolaire 8%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Bretagne ANREN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Bretagne ANREN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Région Bretagne ANREN
Organisation qui exécute le paiement: Région Bretagne ANREN
Organisation qui signe le contrat: Région Bretagne ANREN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: GC08
Description: GUIPRY-MESSAC
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 42% âge véhicule 20% qualité de service 16% performance environnementale 15% âge moyen du parc 10% Distance centre d'exploitation-centre scolaire 8%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 594 787,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LINEVIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LINEVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-90038
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Région Bretagne ANREN
6.1.4.
Informations statistiques
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
Catégorie de véhicule: Bus (M3)
Le nombre total de véhicules relevant du champ d’application de la directive sur les véhicules propres: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAT 35
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CAT 35
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-90036
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Région Bretagne ANREN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
Catégorie de véhicule: Bus (M3)
Le nombre total de véhicules relevant du champ d’application de la directive sur les véhicules propres: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LINEVIA
Numéro d’enregistrement: FR - 339725012 00068
Ville: GUER
Pays: France
Téléphone: 0297220021
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: LINEVIA
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Région Bretagne ANREN
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Ville: Rennes Cedex 7
Pays: France
Téléphone: 02 99 27 42 40
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: TA Rennes
Ville: Rennes
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: DREETS
Ville: Nantes Cedex 1
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: Région Bretagne 283, avenue du Général Patton CS21101
Ville: Rennes cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France
Téléphone: 0299271010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CAT 35
Numéro d’enregistrement: FR - 575450283 00495
Ville: SAINT BRIEUC
Pays: France
Téléphone: 02 99 26 11 11
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: CAT 35
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c265d65e-f772-489d-a9f4-00727990dd31 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2024 10:42:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143071-2024
Numéro de publication au JO S: 49/2024
Date de publication: 08/03/2024