143119-2024 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – FOURNITURE DE CAISSONS, COMPACTAGE EVENTUEL, ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS COLLECTES DANS LES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES
OJ S 49/2024 08/03/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Adresse électronique: commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CAISSONS, COMPACTAGE EVENTUEL, ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS COLLECTES DANS LES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES
Description: Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum
Identifiant de la procédure: 6ea1c0f1-af40-4934-98a3-441b9f629010
Identifiant interne: 0423003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture caissons, compactage, enlèvement, transport et vidage déchets des déchetteries de Périers-en-Auge, transport des broyats déchets verts du site de traitement vers station d'épuration Cabourg.
Description: Fourniture de caissons, compactage éventuel, enlèvement, transport et vidage des déchets des deux déchetteries de Périers-en-Auge et transport des broyats de déchets verts du site de traitement vers la station d'épuration de Cabourg
Identifiant interne: 0423003-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2024
Durée: 31 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations : 60 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: 2 - Valeur technique : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution : 1 - Prix des prestations : 60 % 2 - Valeur technique : 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Organisation qui signe le contrat: CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de caissons, compactage éventuel, enlèvement, transport et vidage des déchets des déchetteries de Merville-Franceville et de Bréville -les-Monts.
Description: Fourniture de caissons, compactage éventuel, enlèvement, transport et vidage des déchets des déchetteries de Merville-Franceville et de Bréville -les-Monts.
Identifiant interne: 0423003-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2024
Durée: 31 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critères d'attribution : 1 - Prix des prestations : 60 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: 2 - Valeur technique : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution : 1 - Prix des prestations : 60 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Organisation qui signe le contrat: CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE S.A.S.U
Offre: 
Identifiant de l’offre: 0423003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
Description: Prestation de transport des déchets des sites intercommunaux jusqu'à l'exécutoire de l'attributaire.
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 0423003-01
Titre: Fourniture de caissons, compactage éventuel, enlèvement, transport et vidage des déchets des deux déchetteries de Périers-en-Auge et transport des broyats de déchets verts du site de traitement vers la station d'épuration de Cabourg
Date de conclusion du marché/concession: 01/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE S.A.S.U
Offre: 
Identifiant de l’offre: 0423003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 0423003-02
Titre: Fourniture de caissons, compactage éventuel, enlèvement, transport et vidage des déchets des déchetteries de Merville-Franceville et de Bréville -les-Monts.
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Numéro d’enregistrement: 200065563000013
Adresse postale: Rue des Entreprises
Ville: DIVES SUR MER
Code postal: 14160
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Adresse électronique: commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr
Téléphone: +33 231283997
Adresse internet: http://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com
Profil de l’acheteur: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31271_973658.html
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Numéro d’enregistrement: 20006556300088
Adresse postale: Rue des entreprises ZAC de la Vignerie
Ville: Dives-sur-Mer
Code postal: 14160
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr
Téléphone: (+33) 2 31 28 39 97
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE S.A.S.U
Numéro d’enregistrement: 528 510 712 0004
Adresse postale: Zone Industrielle du Martray Avenue des Anglais
Ville: GIBERVILLE
Code postal: 14730
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: olivier.pelcerf@veolia.com
Téléphone: 0231354232
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c550eb3f-04b2-4a2b-b2e0-9e9dbd8c94d3  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2024 10:50:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143119-2024
Numéro de publication au JO S: 49/2024
Date de publication: 08/03/2024