2023-OJS50-143215-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Tours

Numéro national d'identification: 21370261600011

Adresse postale: 1 à 3 rue des Minimes

Ville: Tours Cedex 9

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37926

Pays: France

Courriel: Scp@ville-tours.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.tours.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de changes complets jetables standards et éco labellisés pour les jeunes enfants

Numéro de référence: DCE_22F067_changes_crèches

II.1.2.

Code CPV principal
33771200 Couches en papier

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de changes complets jetables standards et éco labellisés pour les jeunes enfants

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33771200 Couches en papier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de changes complets jetables standards et éco labellisés pour les jeunes enfants

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des changes / Pondération: 32

Critère de qualité - Nom: Qualité et cohérence des moyens de mise en oeuvre / Pondération: 8

Critère de qualité - Nom: Performance en protection de l'usager et environnement / Pondération: 30

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 187-528529

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22F0110048

Lot nº: 0

Intitulé:

fourniture de changes complets jetables standards et éco labellisés pour les jeunes enfants

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: les Celluloses de Broceliande

Adresse postale: zi la Lande du Moulin

Ville: Ploermel

Code NUTS: FRH0 Bretagne

Code postal: 56803

Pays: France

Adresse internet: https://www.celluloses-broceliande.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orleans

Code postal: 45057

Pays: France

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/03/2023