2019-OJS62-143408-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Adresse postale: rue Jacques Monod — BP 609

Ville: Boulogne-sur-Mer

Code NUTS: FR France

Code postal: 62321

Pays: France

Point(s) de contact: Services économiques

Courriel: marchespublics@ch-boulogne.fr

Téléphone: +33 321993762

Fax: +33 321993003

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-boulogne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cwpLp1SaDx

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture et installation de rayonnages divers pour le compte du GHT Côte d'Opale

Numéro de référence: YM749

II.1.2.

Code CPV principal
39131000 Rayonnages de bureau

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture et installation de rayonnages divers pour le compte du GHT Côte d'Opale.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Rayonnage d'archivage et à rayonnage à moyenne charge

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39131000 Rayonnages de bureau, 39131100 Rayonnages d'archives

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Rayonnage d'archivage et à rayonnage à moyenne charge.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l’environnement / Pondération: 5

Coût - Nom: Prix / Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois par période de 12 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Rayonnage modulaires avec paniers et sans paniers

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39131000 Rayonnages de bureau, 39131100 Rayonnages d'archives

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Rayonnage modulaires avec paniers et sans paniers.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l’environnement / Pondération: 5

Coût - Nom: Prix / Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois par période de 12 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels: DC1 (nouveau formulaire);

2) déclarations sur l'honneur prévues à l'article 48 1º du décret (DC1);

3) tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants le cas échéant (DC2), conformément à l'art. 48 2º du décret;

4) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

6) certificat d'assurance responsabilité civile;

7) extrait Kbis.

Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre les éléments de candidature mentionnés ci-dessus. Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://minefe.gouv.fr

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2019 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/04/2019 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande, nombres de titulaires retenus à l'accord-cadre: 3 titulaires par lot — les offres issues de l'accord-cadre seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus, les marchés subséquents seront attribués selon les critères énoncés au RC.

Renseignements administratifs:

Aurore Macquet/CH Boulogne-sur-Mer +33 321993868

Renseignements techniques:

Sabrina Hache/CH Boulogne-sur-Mer +33 321993063.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/03/2019