2024-OJS7-14358-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de l aube

Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde

Ville: Troyes

Code NUTS: FRF22 Aube

Code postal: 10000

Pays: France

Courriel: marche@aube.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Construction d'un réfectoire provisoire modulaire au collège Marie Curie à Troyes-.-.

II.1.2.

Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Les prestations font l'objet de 4 lots traités par marchés (lots no1, no2 et no4) et accord-cadre (lot no3) séparés. Les variantes sont autorisées mais limitées à une par lot.Lot 3 : variante imposée (solution alternative).Visite facultative sur RDV.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 546 180,57 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF22 Aube

II.2.4.

Description des prestations

terrassement - vRD

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: qualité des matériaux proposés / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: qualité des moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: qualité de la méthodologie et du phasage de réalisation des travaux en site occupé / Pondération: 30

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les variantes sont autorisées mais le candidat devra d'abord chiffrer la solution de base.Le nombre de variantes est limité à UNE par lot

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF22 Aube

II.2.4.

Description des prestations

gros ½Uvre

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: qualité des matériaux proposés / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: qualité des moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: qualité de la méthodologie et du phasage de réalisation des travaux en site occupé / Pondération: 30

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les variantes sont autorisées mais le candidat devra d'abord chiffrer la solution de base.Le nombre de variantes est limité à UNE par lot

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF22 Aube

II.2.4.

Description des prestations

bâtiment modulaire

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: qualité de l'aménagement des modules et du respect des exigences thermiques et acoustiques / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: qualité des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la prestation / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: qualité de la méthodologie et du phasage de fabrication et d'installation des modules en site occupé / Pondération: 30

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

en sus de la solution de base, les soumissionnaires doivent impérativement présenter la variante exigée par l'acheteur, définies ci-après, sous peine d'irrégularité de leur offre :Lot 3 : Bâtiment modulairevariante IMPOSÉE (solution alternative) : Achat des bâtiments modulaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF22 Aube

II.2.4.

Description des prestations

electricité

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: qualité des matériaux proposés / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: qualité des moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: qualité de la méthodologie et du phasage de réalisation des travaux en site occupé / Pondération: 30

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 184-576363

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 236115

Lot nº: 1

Intitulé:

terrassement - vRD

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/01/2024

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage route nord est - champagne ardenne troyes

Numéro national d'identification: 40209626700412

Adresse postale: 1 rue william et catherine booth

Ville: Troyes

Code NUTS: FRF22 Aube

Code postal: 10000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 56 401,95 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 236116

Lot nº: 2

Intitulé:

gros ½Uvre

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/01/2024

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geciba

Numéro national d'identification: 43000322800037

Adresse postale: 4 rue des pres imbault

Ville: St Thibault

Code NUTS: FRF22 Aube

Code postal: 10800

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 39 500,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A23050

Lot nº: 3

Intitulé:

bâtiment modulaire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/01/2024

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pref'Aub

Numéro national d'identification: 66288050900010

Adresse postale: chemin departemental 960

Ville: Villechetif

Code NUTS: FRF22 Aube

Code postal: 10410

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 450 278,62 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CG1000120231208032934

Lot nº: 4

Intitulé:

electricité

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

L'Accord-Cadre ne concerne que le lot no3. Les lots 1, 2 et 4 étant passés en marchés ordinaires.Lots no 1, no 2 et no 4 :1) le prix des prestations, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (lots no 2 et no 4) et du détail quantitatif estimatif (lot no 1) représentant 30 % de la note finale ;2) la qualité des matériaux proposés, représentant 20 % de la note finale ;3) la qualité des moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier, représentant 20 % de la note finale ;4) la qualité de la méthodologie et du phasage de réalisation des travaux en site occupé, représentant 30 % de la note finale.Lot no 3 :1) le prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif représentant 30 % de la note finale ;2) la qualité de l'aménagement des modules et du respect des exigences thermiques et acoustiques, représentant 20 % de la note finale ;3) la qualité des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la prestation, représentant 20 % de la note finale ;4) la qualité de la méthodologie et du phasage de fabrication et d'installation des modules en site occupé, représentant 30 % de la note finale

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr).

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/01/2024