2020-OJS60-143588-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale

Numéro national d'identification: 11004301500012

Adresse postale: 61-65 rue Dutot

Ville: Paris Cedex 15

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75015

Pays: France

Point(s) de contact: Mission des achats

Courriel: Fabien.thoreaux@education.gouv.fr

Téléphone: +33 155552501

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture, livraison et maintenance de robots de téléprésence et de dispositifs motorisés et réalisation de prestations associées de formation

Numéro de référence: MEN-SG-AOO-19056

II.1.2.

Code CPV principal
42997300 Robots industriels

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture, livraison et maintenance de robots de téléprésence et de dispositifs motorisés pour les élèves et les étudiants malades et réalisation de prestations associées de formation pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et pour le ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Robots de téléprésence non humanoïdes (Rtpnh)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42997300 Robots industriels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Robots de téléprésence non humanoïdes (Rtpnh) mis à disposition des établissements d'enseignement allant de la fin du cycle primaire jusqu'à l'université pour des grands enfants, et des jeunes adolescents et adultes, gravement malades et pour de longues durées

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 6

Prix - Pondération: 4

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le marché peut faire l'objet de reconductions

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Robots de téléprésence humanoïdes (Rtph)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42997300 Robots industriels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Robots de téléprésence humanoïdes (Rtph) mis à disposition des écoles et destinés aux jeunes enfants de 5 à 11 ans, gravement malades et pour de longues durées

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 6

Prix - Pondération: 4

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le marché peut faire l'objet de reconductions

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Robots et dispositifs motorisés

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42997300 Robots industriels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Robots et dispositifs motorisés mis à disposition des établissements d'enseignement allant de 5 ans jusqu'à l'université, pour des enfants, des jeunes adolescents et des adultes, gravement malades et pour de longues durées

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 6

Prix - Pondération: 4

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le marché peut faire l'objet de reconductions

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 197-477896

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Robots de téléprésence non humanoïdes mis à disposition des établissements d'enseignement pour des grands enfants, et des jeunes adolescents et adultes, gravement malades et pour de longues durées

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Robots de téléprésence humanoïdes (Rtph) mis à disposition des écoles et destinés aux jeunes enfants de 5 à 11 ans, gravement malades et pour de longues durées

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

Robots et dispositifs motorisés mis à disposition des établissements d'enseignement pour des enfants, des jeunes adolescents et des adultes, gravement malades et pour de longues durées

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

La procédure Men-Sg-Aoo-19056 (lots 1 à 3) a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/03/2020