1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ULB Hôpital Erasme
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de transport de personnes en navette sur le campus Anderlecht du H.U.B
Description: Des services de transport navette intra site Anderlecht qui consistent à assurer le transport de patients assis ou en chaise roulante entre les différents sites de l’Hôpital Erasme et l'Institut Jules Bordet sur le campus d’Anderlecht : 1. ERASME 2. IMEDIA 3. EMC 4. BORDET La navette est assurée par 2 véhicules qui se suivent à 15 minutes d’intervalle, avec chauffeur, de 7 à 9 places assises (hors chauffeur), avec au moins 1 place PMR. Durée du marché : La durée du marché est de 4 ans : 2 ans fermes, suivi de 2 reconductions de 1 an. Lieux des arrêts : Hôpital Erasme, Route de Lennik, 808 à 1070 Anderlecht Hôpital Erasme-IMEDIA, Route de Lennik, 501 à 1070 Anderlecht Hôpital Erasme-EMC, Route de Lennik, 900 à 1070 Anderlecht Institut Jules Bordet, Rue Meylemeersch, 90 à 1070 Anderlecht
Identifiant de la procédure: 794f7416-74ba-43b9-9ad2-63a074aeb9e3
Identifiant interne: PPP0KC-2422/5267/2025/03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de transport de personnes en navette sur le campus Anderlecht du H.U.B
Description: Des services de transport navette intra site Anderlecht qui consistent à assurer le transport de patients assis ou en chaise roulante entre les différents sites de l’Hôpital Erasme et l'Institut Jules Bordet sur le campus d’Anderlecht : 1. ERASME 2. IMEDIA 3. EMC 4. BORDET La navette est assurée par 2 véhicules qui se suivent à 15 minutes d’intervalle, avec chauffeur, de 7 à 9 places assises (hors chauffeur), avec au moins 1 place PMR. Durée du marché : La durée du marché est de 4 ans : 2 ans fermes, suivi de 2 reconductions de 1 an. Lieux des arrêts : Hôpital Erasme, Route de Lennik, 808 à 1070 Anderlecht Hôpital Erasme-IMEDIA, Route de Lennik, 501 à 1070 Anderlecht Hôpital Erasme-EMC, Route de Lennik, 900 à 1070 Anderlecht Institut Jules Bordet, Rue Meylemeersch, 90 à 1070 Anderlecht
Identifiant interne: 2025/03_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature complémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Lennik, 808
Ville: Anderlecht
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ULB Hôpital Erasme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Meylemeersch 90
Ville: Bruxelles\Brussels
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Institut Jules Bordet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rte de Lennik 501\Lenniksebaan 501
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HOPITAL ERASME - Imedia
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Lennik 900
Ville: Anderlecht
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ULB Hôpital Erasme - Bâtiment EMC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions. La durée du marché est fixée à 48 mois, divisée en une période fixe de 2 ans, avec deux fois 1 an de reconduction. Après les deux ans de période ferme, le marché sera automatiquement reconduit de deux fois 1 an, sauf préavis de minimum 3 mois avant la date d'anniversaire d'attribution du marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En guise de garantie de qualité, le soumissionnaire fournira la preuve d'agrément du COCOM/COCOF pour la circulation de véhicules de transport (médico-)sanitaires légers en Région Bruxelles-Capitale.Niveau(x) minimal(aux): Preuve d’agrément du COCOM/COCOF
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (navettes), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Sur les 3 dernières années : 1/ CA moyen annuel global : 1.000.000 Euros 2/ CA moyen annuel domaine d’activité (navettes) : 100.000 Euros
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum de couverture : 1.000.000 Euros
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la flotte des véhicules mise à disposition pour la navette
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/04/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Service des Achats et Marchés Publics, rue Meylemeersch 90 à 1070 Bruxelles, Bâtiment Bordet - Route 2510
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ULB Hôpital Erasme
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ULB Hôpital Erasme
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ULB Hôpital Erasme
Numéro d’enregistrement: 0941.792.893
Adresse postale: Route de Lennik, 808
Ville: Anderlecht
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Tobi Lynn Ballard
Téléphone: +32 25553224
Télécopieur: +32 25554360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement: BE0308357753
Adresse postale: Rue Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25086111
Télécopieur: +32 25086277
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1799b42f-8d4c-408f-89fe-6abee178ac97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 03/03/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143640-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025