143656-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nancy: Travaux de plâtrerie
OJ S 50/2023 10/03/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: marches@grandnancy.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25612
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25612
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25612
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22 - 24 viaduc kennedy
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22 - 24 viaduc kennedy
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: marches@grandnancy.eu
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
remplacement des CTA au Conservatoire Régional de Musique de Nancy Lot 3-
II.1.2.
Code CPV principal
45410000 Travaux de plâtrerie
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
le lot no3 plâtrerie fait l'objet d'une nouvelle consultation en appel d'offres ouvert après avoir été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.le présent projet a pour objectif :- le remplacement de toutes les centrales de traitement d'air (Cta) qui permettent d'assurer le chauffage en toutes saisons, le rafraichissement, la gestion de l'humidité et l'apport d'air neuf dans les locaux avec mise en ½Uvre de récupération d'énergie sur l'air extrait- la vérification de la disposition des diffuseurs et grilles- l'Étude des installations de ventilation des salles Auditorium, Ravel et de leur régie respective
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: conservatoire Régional de Musique, 54000 NANCY Cedex
II.2.4.
Description des prestations
lot unique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 248,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles: Garde-Corps passerelle plancher bois article 2.4 RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
cf. Règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
cf. Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
cf. Règlement de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
cf. Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
cf. Règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/04/2023 Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Le présent projet a pour objectif :- le remplacement de toutes les centrales de traitement d'air (Cta) qui permettent d'assurer le chauffage en toutes saisons, le rafraichissement, la gestion de l'humidité et l'apport d'air neuf dans les locaux avec mise en ½Uvre de récupération d'énergie sur l'air extrait- la vérification de la disposition des diffuseurs et grilles- l'Étude des installations de ventilation des salles Auditorium, Ravel et de leur régie respective.le présent lot no3 est relancé en appel d'offres ouvert suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.l'ensemble des travaux est décrit dans le CCTP du lot 3. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 20 mois allant de leur notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves.A titre informatif, cette période se déroulera à compter de juillet 2023.compte tenu des contraintes liées à l'activité du site, les travaux sont organisés en 3 phases de travaux distinctes, chacune concernant plusieurs lots du marché. Elles seront actionnées par le maitre d'½uvre en fonction de ces contraintes. Les délais d'exécution sont détaillés dans les plannings d'exécution des travaux établis par le maître d'½uvre pour chaque phase ainsi que le futur calendrier détaillé d'exécution détaillant chaque phase (défini après notification du marché) qui préciseront les délais à respecter pour chaque lot.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupementsaucune variante n'est autoriséeune prestation supplémentaire éventuelle est prévue : PSE 3.1 Garde-Corps nouvelle passerelle plancher bois bâtiments D2 et B : mise en place d'un garde-corps le long des passerelles en plancher bois pour mise en sécurité des accès aux combles (prévues sur les nouvelles passerelles uniquement) selon les normes en vigueur. L'Absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes :La visite du site se fera sur prise de rendez-vous 72 heures minimum avant la date de visite souhaitée.Pour des questions d'organisation, il est demandé aux candidats de confirmer leur participation au minium 48h à l'avance auprès de M. Thibaut LINARD par courriel : thibaut.linard@grandnancy.eu (tél : 06 03 28 04 38)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/03/2023