143750-2024 - Résultats
France – Engins et navires amphibies – Location d'engins pour la gestion des milieux aquatiques
OJ S 49/2024 08/03/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Adresse électronique: dcp@civis.re
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'engins pour la gestion des milieux aquatiques
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la location d'engins pour la gestion des milieux aquatiques.
Identifiant de la procédure: aaadd6b4-d6b3-4537-a60c-201a465ccc2e
Identifiant interne: 2023GEM002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35511400 Engins et navires amphibies
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1_Interventions en milieu aquatique (tank amphibie)
Description: Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la mise à disposition d'engins avec chauffeur et tous les accessoires pour travailler dans l'eau et/ou sur berges.
Identifiant interne: 2023GEM002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35511400 Engins et navires amphibies
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/09/2023
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un seuil maximum. Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui signe le contrat: CIVIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 3_Broyage de végétaux (broyeur / mini-pelle)
Description: Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la mise à disposition d'engins avec chauffeur et tous les accessoires pour travailler dans l'eau et/ou sur berges.
Identifiant interne: 2023GEM002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44511120 Pelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/09/2023
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la mise à disposition d'engins avec chauffeur et tous les accessoires pour travailler dans l'eau et/ou sur berges.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui signe le contrat: CIVIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2_Interventions en milieu terrestre (pelle de 5/8 tonnes - camion)
Description: Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la mise à disposition d'engins avec chauffeur et tous les accessoires pour travailler dans l'eau et/ou sur berges.
Identifiant interne: 2023GEM002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44511120 Pelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/09/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la mise à disposition d'engins avec chauffeur et tous les accessoires pour travailler dans l'eau et/ou sur berges.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui signe le contrat: CIVIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL MPL
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARL MPL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023GEM002 LOT 1
Date de conclusion du marché/concession: 14/09/2023
Organisation qui signe le contrat: CIVIS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL MPL
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARL MPL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023GEM002 LOT 3
Date de conclusion du marché/concession: 14/09/2023
Organisation qui signe le contrat: CIVIS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL MPL
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARL MPL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023GEM002 LOT 2
Date de conclusion du marché/concession: 14/09/2023
Organisation qui signe le contrat: CIVIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: SAINT-PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: dcp@civis.re
Téléphone: +33262499600
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 2 TER RUE FELIX GUYON
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Téléphone: +33262924360
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL MPL
Numéro d’enregistrement: 532 846 888 00016
Adresse postale: 443 Chemin l'Etang
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97440
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: patchama.mpl@orange.fr
Téléphone: +262692610831
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c853b906-46e1-4721-a8f1-4d18cc0f276b  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2024 08:10:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143750-2024
Numéro de publication au JO S: 49/2024
Date de publication: 08/03/2024