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143751-2017 - Mise en concurrenceBelgique-Bruxelles: Services de conseil en recherche et développement
OJ S 74/2017 14/04/2017
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Adresse postale: Avenue du Port 86C/3000
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
À l'attention de: Madame Justine Cauwe
Courriel: jcauwe@environnement.brussels
Téléphone: 02/775.76.83
Adresse postale: Avenue du Port 86C/3000
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
À l'attention de: Madame Justine Cauwe
Courriel: jcauwe@environnement.brussels
Téléphone: 02/775.76.83
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Vous pouvez obtenir les documents via l'url suivant
Adresse internet: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1217/UM/2017
Nom officiel: Vous pouvez obtenir les documents via l'url suivant
Adresse internet: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1217/UM/2017
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3.
Activité principale
Environnement
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
Exécution du contenu de la convention «contribution forfaitaire» pour les piles signée entre Bebat et la Région de Bruxelles-Capitale et mise en oeuvre d'un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les matelas en Région de Bruxelles-Capitale.
Exécution du contenu de la convention «contribution forfaitaire» pour les piles signée entre Bebat et la Région de Bruxelles-Capitale et mise en oeuvre d'un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les matelas en Région de Bruxelles-Capitale.
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d'exécution: Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, Avenue du port 86C/3000 à 1000 Bruxelles.
Code NUTS BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4.
Information sur l'accord-cadre
II.1.5.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exécution du contenu de la convention «contribution forfaitaire» pour les piles signée entre Bebat et la Région de Bruxelles-Capitale et mise en oeuvre d'un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les matelas en Région de Bruxelles-Capitale.
Exécution du contenu de la convention «contribution forfaitaire» pour les piles signée entre Bebat et la Région de Bruxelles-Capitale et mise en oeuvre d'un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les matelas en Région de Bruxelles-Capitale.
II.1.6.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73200000 Services de conseil en recherche et développement, 73210000 Services de conseil en recherche, 73220000 Services de conseil en développement, 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion, 79411000 Services de conseil en gestion générale, 79420000 Services relatifs à la gestion
II.1.7.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
II.1.8.
Lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.
Étendue du marché
II.2.1.
Quantité ou étendue globale
II.2.2.
Information sur les options
Options: non
II.2.3.
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3.
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Lot nº: 1
Intitulé: Exécution du contenu de la convention «contribution forfaitaire» pour les piles signée entre Bebat et la Région de Bruxelles-Capitale
1)
Description succincte
Exécution du contenu de la convention «contribution forfaitaire» pour les piles signée entre Bebat et la Région de Bruxelles-Capitale.
Exécution du contenu de la convention «contribution forfaitaire» pour les piles signée entre Bebat et la Région de Bruxelles-Capitale.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73200000 Services de conseil en recherche et développement, 73210000 Services de conseil en recherche, 73220000 Services de conseil en développement, 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion, 79411000 Services de conseil en gestion générale, 79420000 Services relatifs à la gestion
3)
Quantité ou étendue
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 65 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
L'objet de ce lot est l'exécution du contenu de la convention signée entre l'organisme de gestion BeBat, actif dans la prévention, sensibilisation et gestion des déchets de piles et accumulateurs et la Région bruxelloise à des fins de prévention, de sensibilisation et de gestion des déchets de piles et accumulateurs à Bruxelles.
La mission s'articule autour des tâches suivantes:
— préparation et rédaction du programme de travail, fruit d'une collaboration entre les parties;
— coordination, animation et pilotage de la mise en œuvre du programme de travail;
— rapportage régulier de l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail;
— rédaction de rapports d'évaluation selon les besoins de la mission, notamment en vue de l'évaluation du fonctionnement de la convention;
— préparation, participation et rapportage de toutes réunions utiles avec les acteurs pertinents;
— mise en œuvre des actions de communication autour du programme de travail;
— exécution de toutes tâches complémentaires liées à la convention;
— rédaction de fiches de synthèse en lien avec la mission.
Le rapportage implique la réalisation de documents écrits, de note de synthèse, de présentation, etc...
Un comité d'accompagnement sera mis en place composé de représentants de la Ministre bruxelloise de l'Environnement, de Bruxelles Environnement et de Bebat. Ce comité élaborera en concertation un programme de travail annuel en lien avec la prévention, sensibilisation et gestion des déchets de piles et accumulateurs pour la Région bruxelloise.
Sauf circonstance exceptionnelles dûment justifiées, le soumissionnaire ne peut à aucun moment remplacer le chargé de mission pendant toute la durée de ladite convention. En cas de circonstances exceptionnelles, tout changement doit petre soumis à l'approbation de l'Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement notamment en vue du respect du contenu du marché ci-présent. Il appartient à l'Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement de juger si les circonstances justifient un changement de chargé de mission.
Une fois le marché conclu l'adjudicataire s'engage à prouvoir au remplacement du chargé de mission en cas d'indisponibilité. En cas d'indisponibilité prolongée ou de manquements graves ou répétées par rapport aux exigences de la mission, l'adjudicataire s'engage à affecter un nouveau chargé de mission répondant aux exigences du cahier spécial des charges.
L'objet de ce lot est l'exécution du contenu de la convention signée entre l'organisme de gestion BeBat, actif dans la prévention, sensibilisation et gestion des déchets de piles et accumulateurs et la Région bruxelloise à des fins de prévention, de sensibilisation et de gestion des déchets de piles et accumulateurs à Bruxelles.
La mission s'articule autour des tâches suivantes:
— préparation et rédaction du programme de travail, fruit d'une collaboration entre les parties;
— coordination, animation et pilotage de la mise en œuvre du programme de travail;
— rapportage régulier de l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail;
— rédaction de rapports d'évaluation selon les besoins de la mission, notamment en vue de l'évaluation du fonctionnement de la convention;
— préparation, participation et rapportage de toutes réunions utiles avec les acteurs pertinents;
— mise en œuvre des actions de communication autour du programme de travail;
— exécution de toutes tâches complémentaires liées à la convention;
— rédaction de fiches de synthèse en lien avec la mission.
Le rapportage implique la réalisation de documents écrits, de note de synthèse, de présentation, etc...
Un comité d'accompagnement sera mis en place composé de représentants de la Ministre bruxelloise de l'Environnement, de Bruxelles Environnement et de Bebat. Ce comité élaborera en concertation un programme de travail annuel en lien avec la prévention, sensibilisation et gestion des déchets de piles et accumulateurs pour la Région bruxelloise.
Sauf circonstance exceptionnelles dûment justifiées, le soumissionnaire ne peut à aucun moment remplacer le chargé de mission pendant toute la durée de ladite convention. En cas de circonstances exceptionnelles, tout changement doit petre soumis à l'approbation de l'Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement notamment en vue du respect du contenu du marché ci-présent. Il appartient à l'Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement de juger si les circonstances justifient un changement de chargé de mission.
Une fois le marché conclu l'adjudicataire s'engage à prouvoir au remplacement du chargé de mission en cas d'indisponibilité. En cas d'indisponibilité prolongée ou de manquements graves ou répétées par rapport aux exigences de la mission, l'adjudicataire s'engage à affecter un nouveau chargé de mission répondant aux exigences du cahier spécial des charges.
Lot nº: 2
Intitulé: Préparation à la Mise en oeuvre d'un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les matelas en Région de Bruxelles-Capitale
1)
Description succincte
Préparation à la Mise en oeuvre d'un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les matelas en Région de Bruxelles-Capitale.
Préparation à la Mise en oeuvre d'un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les matelas en Région de Bruxelles-Capitale.
2)
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73200000 Services de conseil en recherche et développement, 73210000 Services de conseil en recherche, 73220000 Services de conseil en développement, 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion, 79411000 Services de conseil en gestion générale, 79420000 Services relatifs à la gestion
3)
Quantité ou étendue
4)
Indications concernant les différent(e)s délais/durées
Durée en mois: 13 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
L'objet de ce lot est de préparer la mise en oeuvre d'un mécanisme de REP pour les matelas en Région bruxelloise. Il s'agit d'une part de suivre les travaux en cours dans les Régions flamande et wallonne à ce sujet, et d'autre part, d'analyser et de déterminer le mécanisme adéquat à mettre en place pour la Région bruxelloise, ainsi que d'entamer les discussions avec le secteur en vue de cette mise en oeuvre.
La mission s'articule autour des tâches suivantes:
1.Suivi des travaux de mise en oeuvre d'une REP matelas dans les Régions flamande et wallonne:
— participation et rapportage des réunions avec les Régions flamande et wallonne.
2.Étude et préparation de la mise en oeuvre d'un mécanisme de REP pour les matelas à Bruxelles:
— étude des REP matelas existantes;
— proposition d'un mécanisme de REP adapté pour la Région bruxelloise;
— préparation, pilotage et rapportage des réunions de négociation avec le secteur pour la mise en oeuvre d'un mécanisme de REP à Bruxelles;
— éventuellement, finalisation de la mise en oeuvre du mécanisme;
— rédaction de notes stratégiques à destination de Bruxelles environnement;
— exécution de toutes tâches complémentaires liées à la mission;
— rédaction de fiches de synthèse en lien avec la mission.
Le rapportage implique la réalisation de docuements écrits, de notes de synthèse, de présentation, etc...
L'objet de ce lot est de préparer la mise en oeuvre d'un mécanisme de REP pour les matelas en Région bruxelloise. Il s'agit d'une part de suivre les travaux en cours dans les Régions flamande et wallonne à ce sujet, et d'autre part, d'analyser et de déterminer le mécanisme adéquat à mettre en place pour la Région bruxelloise, ainsi que d'entamer les discussions avec le secteur en vue de cette mise en oeuvre.
La mission s'articule autour des tâches suivantes:
1.Suivi des travaux de mise en oeuvre d'une REP matelas dans les Régions flamande et wallonne:
— participation et rapportage des réunions avec les Régions flamande et wallonne.
2.Étude et préparation de la mise en oeuvre d'un mécanisme de REP pour les matelas à Bruxelles:
— étude des REP matelas existantes;
— proposition d'un mécanisme de REP adapté pour la Région bruxelloise;
— préparation, pilotage et rapportage des réunions de négociation avec le secteur pour la mise en oeuvre d'un mécanisme de REP à Bruxelles;
— éventuellement, finalisation de la mise en oeuvre du mécanisme;
— rédaction de notes stratégiques à destination de Bruxelles environnement;
— exécution de toutes tâches complémentaires liées à la mission;
— rédaction de fiches de synthèse en lien avec la mission.
Le rapportage implique la réalisation de docuements écrits, de notes de synthèse, de présentation, etc...
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions liées au marché
III.1.1.
Cautionnement et garanties exigés
Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure).
Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure).
III.1.2.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2.
Conditions de participation
III.2.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Liste et description succincte des conditions: * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.2.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des conditions: Pas d'application.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Pas d'application.
III.2.3.
Capacité technique et professionnelle
*Lot 1 et 2, Critère 2: Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Documents à joindre à l'offre: Le soumissionnaire joint à son offre une copie du diplôme de la personne chargée de la mission, la preuve de son niveau de maîtrise dans les langues précitées, ainsi que son CV.
Lot 2: L'équipe proposée par le soumissionnaire devra inclure des consultants disposant d'une formation permettant de réunir les compétences suivantes: scientifique, juridique et/ou économique de niveau Master universitaire ou équivalent et comprendre un chef de projet pouvant se prévaloir d'une expérience de minimum 3 ans dans la gestion de projets scientifiques/techniques, juridiques, et/ou économiques liés à des thématiques environnementales. En outre l'équipe devra disposée des compétences linguisitiques suivantes: français et néerlandais (C1+) et anglais (B2+)/
Documents à joindre à l'offre: le soumissionnaire joint à son offre la liste des personnes composant l'équipe chargée de la mission en indiquant quel sera leur rôle au sein de cette équipe, «une copie de leurs diplômes, leur CV et la preuve de leur niveau de maîtrise dans les langues précitées.
Critère 2, Lot 1: Les services du bureau de consultance devront comprendre des prestations de services rendues dans la gestion environnementale à des pouvoirs publics pour un montant de minimum 100 000 EUR HT par an pour chacune des 3 dernières années.
Documents à joindre: Le soumissionnaire joint à son offre la liste des services effectués au cours des trois dernière annéex respectant le niveau d'exigence ainsi qu'une attestation de bonne exécution
Lot 2: Les services du bureau de consultance devront comprendre des prestations rendues à des pouvoirs publics dans la conception, la mise en place et/ou l»amélioration de mécanismes liés à la Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour un montant total de minimum 100 000 EUR HT au cours des 3 dernières années.
Documents à joindre: Le soumissionnaire joint à son offre la liste des services effectués au cours des trois dernière annéex respectant le niveau d'exigence ainsi qu'une attestation de bonne exécution.
Liste et description succincte des conditions:
* Lot 1 et 2: Critère 1: L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.*Lot 1 et 2, Critère 2: Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Critère 1 Lot 1: Le chargé de mission proposé disposera d'une formation de niveau Master universitaire ou équivalent et devra se prévaloir d'une expérience minimum de 3 ans dans la gestion de projets de communication, de sensibilisation et/ou d'animation sur des thématiques environnementales. De plus, la personne chargée de la mission devra avoir une maîtrise du français et du néerlandais (C1+) et un niveau d'anglais avancé (B2+).Documents à joindre à l'offre: Le soumissionnaire joint à son offre une copie du diplôme de la personne chargée de la mission, la preuve de son niveau de maîtrise dans les langues précitées, ainsi que son CV.
Lot 2: L'équipe proposée par le soumissionnaire devra inclure des consultants disposant d'une formation permettant de réunir les compétences suivantes: scientifique, juridique et/ou économique de niveau Master universitaire ou équivalent et comprendre un chef de projet pouvant se prévaloir d'une expérience de minimum 3 ans dans la gestion de projets scientifiques/techniques, juridiques, et/ou économiques liés à des thématiques environnementales. En outre l'équipe devra disposée des compétences linguisitiques suivantes: français et néerlandais (C1+) et anglais (B2+)/
Documents à joindre à l'offre: le soumissionnaire joint à son offre la liste des personnes composant l'équipe chargée de la mission en indiquant quel sera leur rôle au sein de cette équipe, «une copie de leurs diplômes, leur CV et la preuve de leur niveau de maîtrise dans les langues précitées.
Critère 2, Lot 1: Les services du bureau de consultance devront comprendre des prestations de services rendues dans la gestion environnementale à des pouvoirs publics pour un montant de minimum 100 000 EUR HT par an pour chacune des 3 dernières années.
Documents à joindre: Le soumissionnaire joint à son offre la liste des services effectués au cours des trois dernière annéex respectant le niveau d'exigence ainsi qu'une attestation de bonne exécution
Lot 2: Les services du bureau de consultance devront comprendre des prestations rendues à des pouvoirs publics dans la conception, la mise en place et/ou l»amélioration de mécanismes liés à la Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour un montant total de minimum 100 000 EUR HT au cours des 3 dernières années.
Documents à joindre: Le soumissionnaire joint à son offre la liste des services effectués au cours des trois dernière annéex respectant le niveau d'exigence ainsi qu'une attestation de bonne exécution.
III.2.4.
Informations sur les marchés réservés
III.3.
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée: non
III.3.2.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: non
Section IV: Procédure
IV.1.
Type de procédure
IV.1.1.
Type de procédure
Ouvert
IV.1.2.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
IV.1.3.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants Critères énoncés ci-dessous
1. Lot 1 (Exécution du contenu de la convention «contribution forfaitaire» pour les piles signée entre Bebat et la Région de Bruxelles-Capitale)
2. Prix. Pondération 30
3. Qualité de la méthodologie. Pondération 70
4. Lot 2 (Préparation à la Mise en oeuvre d'un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les matelas en Région de Bruxelles-Capitale)
5. Prix. Pondération 50
6. Qualité méthodologique. Pondération 50
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2017F0162
2017F0162
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
non
IV.3.3.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.6.2017 - 23:59
Documents payants: non
IV.3.4.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.6.2017 - 10:00
13.6.2017 - 10:00
IV.3.5.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français. néerlandais.
français. néerlandais.
IV.3.7.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13.6.2017 - 10:00
Lieu:
Bruxelles Environnement: Avenue du port 86C/3000 à 1000 Bruxelles, salle 5_6A Myotis
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2.
Introduction de recours
VI.4.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11.4.2017
11.4.2017