143893-2025 - Résultats
France – Appareils et instruments médicaux divers – Fourniture de dispositifs médicaux "instrumentation chirurgicale et équipement médical"
OJ S 45/2025 05/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Adresse électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux "instrumentation chirurgicale et équipement médical"
Description: Fourniture de dispositifs médicaux "instrumentation chirurgicale et équipement médical" (9 lots)
Identifiant de la procédure: f2d75c26-312b-4ab0-804d-358b25accc52
Avis précédent: 50fe6a25-e90b-4dfa-a3ec-a675003f36a2-03
Identifiant interne: AOO-24099
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 7
Description: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX INSTRUMENTATION CHIRURGICALE ET EQUIPEMENT MEDICAL
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
Options: 
Description des options: Le marché public pourra être reconduit 3 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 28/02/2029.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 93 628,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives sont mentionnées dans le dossier de consultation. Chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme du 01/03/2025 au 28/02/2026, reconductible 3 fois par période de 12 mois Des échantillons sont demandés gratuitement dans les conditions précisées dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Description: critère économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Organisation qui signe le contrat: CHU NANTES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 4 + LOT 5
Description: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX INSTRUMENTATION CHIRURGICALE ET EQUIPEMENT MEDICAL
Identifiant interne: LOTS 4-5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
Options: 
Description des options: reconduit tacitement 3 fois 1 an soit jusqu'au 28/02/2029.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 161 150,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives sont mentionnées dans le dossier de consultation. Chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme du 01/03/2025 au 28/02/2026, reconductible 3 fois par période de 12 mois Des échantillons sont demandés gratuitement dans les conditions précisées dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Description: critère économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Organisation qui signe le contrat: CHU NANTES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 1 + LOT 2 + LOT 3 + LOT 6
Description: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX INSTRUMENTATION CHIRURGICALE ET EQUIPEMENT MEDICAL
Identifiant interne: LOTS 1-2-3-6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
Options: 
Description des options: Le marché public pourra être reconduit 3 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 28/02/2029.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 481 179,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives sont mentionnées dans le dossier de consultation. Chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme du 01/03/2025 au 28/02/2026, reconductible 3 fois par période de 12 mois Des échantillons sont demandés gratuitement dans les conditions précisées dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Description: critère économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Organisation qui signe le contrat: CHU NANTES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 8
Description: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX INSTRUMENTATION CHIRURGICALE ET EQUIPEMENT MEDICAL
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
Options: 
Description des options: Le marché public pourra être reconduit 3 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 28/02/2029.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 146 879,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives sont mentionnées dans le dossier de consultation. Chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme du 01/03/2025 au 28/02/2026, reconductible 3 fois par période de 12 mois Des échantillons sont demandés gratuitement dans les conditions précisées dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Description: critère économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Organisation qui signe le contrat: CHU NANTES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 9
Description: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX INSTRUMENTATION CHIRURGICALE ET EQUIPEMENT MEDICAL
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Description: critère économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 864 932,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 93 628,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AUBIN
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE AUBIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 93 628,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 250047
Date de conclusion du marché/concession: 14/02/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU NANTES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 146 879,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VYGON SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE VYGON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 146 879,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 250050
Date de conclusion du marché/concession: 14/02/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU NANTES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 864 932,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LANDANGER
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE LANDANGER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 9 864 932,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 250049
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU NANTES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 161 150,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BBRAUN MEDICAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE BBRAUN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 161 150,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 250048
Date de conclusion du marché/concession: 14/02/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU NANTES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone: +33 240846889
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VYGON SAS
Numéro d’enregistrement: 32524175000026
Ville: ECOUEN
Code postal: 95440
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LANDANGER
Numéro d’enregistrement: 41150169500042
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BBRAUN MEDICAL
Numéro d’enregistrement: 56205085600235
Ville: SAINT CLOUD
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUBIN
Numéro d’enregistrement: 84976833800022
Ville: BRGNAIS
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e529048-3a0d-4629-ae13-a728b3800ebb  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 16:37:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143893-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025