2023-OJS50-143964-fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'ormes

Numéro national d'identification: 21450235300011

Adresse postale: 147 route nationale

Ville: Ormes

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45140

Pays: France

Courriel: mairie@ville-ormes.fr

Téléphone: +33 238708520

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-ormes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://approlys.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://approlys.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://approlys.marches-publics.info/Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

appel A Candidature Pour La Designation D'Un Amenageur Dans Le Cadre D'Une Zone D'Amenagement Concerte

Numéro de référence: 2023-002

II.1.2.

Code CPV principal
45111291 Travaux d'aménagement du terrain

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

avec l'aide d'un aménageur, la commune souhaite intervenir au Sud-Ouest de sa zone agglomérée, dans son prolongement, afin de créer un nouveau quartier durable de 63 hectares, dont 45 hectares classés en zone d'urbanisation future (1au) (soit à terme environ 975 logements diversifiés, tant en terme de typologies

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 20 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots

Cette concession est divisée en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
70110000 Services de promotion immobilière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

Lieu principal d'exécution: 147 Rue Nationale, Mairie d'ormes 45140 - ormes

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée de la concession
Durée en mois: 180

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- lettre d'intention sur la motivation du candidat à intervenir sur Ormes et sur le site de la Zac- références du mandataire ou/et du groupement d'opérateurs mettant en avant la réalisation d'opérations dans un contexte similaire et d'opérations de logements diversifiées ;- organisation et capacité de l'aménageur à réaliser une opération d'ensemble et/ou fédérer les différents opérateurs concourant à la réalisation du projet décrit précédemment ;

III.1.2.

Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

- Capacités économiques et financières du candidat par rapport à l'opération, appréciées notamment au regard de l'actionnariat du candidat ou des garanties financières susceptibles d'être mobilisées ;- chiffre d'affaires des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires en tant que concessionnaire ;- garanties financières et bancaires permettant le portage et la réalisation d'un projet d'une telle ampleur ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

capacités techniques appréciées au regard des moyens humains mis en oeuvre, des qualifications professionnelles des personnes affectées à la mission, évaluée notamment au regard de la capacité à prendre en compte la sensibilité paysagère et écologique du site et à fournir des réponses adaptées ;Expérience en matière de développement durable, transition écologique et énergétique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 28/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/03/2023