144105-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nantes: Services de nettoyage de bureaux
OJ S 50/2023 10/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: urssaf des pays de la loire
Adresse postale: 3, rue gaëtan rondeau
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: Sophie.allart@urssaf.fr
Téléphone: +33 251726530
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-pays-de-la-loire.html
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1ozrc5oTBs
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1ozrc5oTBs
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
nettoyage des locaux et des vitreries, fourniture et gestion des consommables sanitaires
Numéro de référence: 2023-02
II.1.2.
Code CPV principal
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux, de vitreries et de gestion des consommables sanitaires pour l'urssaf des Pays de la Loire, réparties en 4 lots : Lot 1 sites de Nantes - lot 2 site d'angers - lot 3 site de La Roche sur Yon - lot 4 site de Laval
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 - sites de Nantes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
site no1 : 3 Rue Gaëtan Rondeau 44933 NantesSite no2 : 11 bis Boulevard Millerand 44200 Nantes(Sites situés à 50 m l'un de l'autre)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 383 333,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent lot est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre 2023. A l'issue de sa période initiale, le marché sera reconduit annuellement et tacitement, à sa date anniversaire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la date de commencement d'exécution des prestations est fixée au 01/09/2023
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 - site d'angers
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
lieu d'exécution : 4 rue Landemaure 49000 ANGERS
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent lot est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre 2023. A l'issue de sa période initiale, le marché sera reconduit annuellement et tacitement, à sa date anniversaire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la date de commencement d'exécution des prestations est fixée au 01/09/2023
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3 - site de La Roche sur Yon
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
lieu d'exécution : 22 impasse Jeanne Dieulafoy 85000 la roche sur yon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 147 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent lot est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre 2023. A l'issue de sa période initiale, le marché sera reconduit annuellement et tacitement, à sa date anniversaire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la date de commencement d'exécution des prestations est fixée au 01/09/2023
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 4 - site de Laval
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4.
Description des prestations
lieu d'exécution : 14 allé de la Chartrie 53000 LAVAL
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent lot est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre 2023. A l'issue de sa période initiale, le marché sera reconduit annuellement et tacitement, à sa date anniversaire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la date de commencement d'exécution des prestations est fixée au 01/09/2023

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
liste et description succincte des conditions :a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire ;b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste et description succincte des critères de sélection : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ;
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste et description succincte des critères de sélection :Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;Une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
15/03/2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
jugement des offres : critère de la valeur technique apprécié au regard des sous-critères suivants :1. Organisation, suivi et contrôle qualité : planning, mesures d'hygiène et de sécurité, procédures en place pour l'évaluation de la qualité (80%)1.1 Organisation du personnel mis en place pour exécuter et suivre les prestations du marché ; compréhension du CCTP (70%)1.2 Processus et moyens matériels mis en place pour effectuer la prestation et suivre la qualité de la prestation (30%)2. Mesures mises en oeuvre dans le cadre du développement durable (20%)une visite obligatoire du site devra être effectuée par le candidat avant la remise de son offre. Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès du correspondant désigné dans le règlement de consultation (article 8) afin de s'inscrire sur une des dates de visite prévues. A l'issue de sa visite, il se verra délivrer un certificat de visite, signé du représentant de l'organisme, qu'il devra obligatoirement joindre à son offre, sous peine de rejet de cette dernière. L'Ensemble des frais de déplacement du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: Tgi-rennes@justice.fr
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-de-grande-intance-de-rennes
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des Pays de la Loire Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/03/2023