2023-OJS50-144192-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de la Drôme

Numéro national d'identification: 22260001700016

Adresse postale: daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188

Ville: Valence

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26026

Pays: France

Courriel: consultations-achats@ladrome.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ladrome.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladrome.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

nettoyage de locaux de divers bâtiments départementaux 2023-2026

Numéro de référence: 20220483

II.1.2.

Code CPV principal
90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présence consultation est une relance d'un précédente consultation déclarée sans suite.Les éléments modifiés sont les suivants :- modification de la clause de révision des prix- modification de la durée initiale du marché- modification du numéro de consultation

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 480 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1 : Secteur Centre

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK23 Drôme

II.2.4.

Description des prestations

seuil maximum annuel : 1 100 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2 : Secteur Nord

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK23 Drôme

II.2.4.

Description des prestations

seuil maximum annuel : 260 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no3 : Secteur Sud

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK23 Drôme

II.2.4.

Description des prestations

seuil maximum annuel : 260 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 199-565265

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022048301

Lot nº: 1

Intitulé:

lot no1 : Secteur Centre

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inter Service Organisation

Adresse postale: 18 Rue D'Arras

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022048302

Lot nº: 2

Intitulé:

lot no2 : Secteur Nord

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: espace Nettoyage Industries

Adresse postale: che Du Cornilhac

Ville: Tournon-sur-Rhone

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Code postal: 07300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 260 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022048303

Lot nº: 3

Intitulé:

lot no3 : Secteur Sud

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: espace Nettoyage Industries

Adresse postale: che Du Cornilhac

Ville: Tournon-sur-Rhone

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Code postal: 07300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 260 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

durée du marché : 45 mois (9 Mois Puis 3 Fois 12 Mois). Le marché signé le 16/02/2023 est consultable à la Daja - service Achats - hôtel du Département - 26avenue du Président Herriot - 26000 Valence

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 place Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476518944

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr