144220-2022 - Mise en concurrenceFrance-Soisy-sous-Montmorency: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 55/2022 18/03/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: siare
Numéro national d'identification: 25950019700019
Adresse postale: 1 rue de l'egalité
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95230
Pays: France
Courriel: o.sarr@siare.net
Téléphone: +33 130106070
Fax: +33 130106071
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siare95.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.siare95.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.siare95.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.siare95.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Assainissement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
opération no19-05 Moe: Mission De Maîtrise D'Oeuvre Pour La Construction Hqe? D'Une Maison De L'Eau - salle Polyvalente Et Archives En écoconstruction - à Saint-Gratien (95)
Numéro de référence: 21fs-0209-M
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4.
Description des prestations
cette opération concerne la construction de la Maison de l'eau, l'aménagement des espaces extérieurs afférents et la déconstruction du local technique implanté sur le site d'accueil.La Maison de l'eau, accueillera :- des classes d'eau organisées en ateliers et visite du site des cressonnières ;- les réunions du comité syndical et des réunions publiques ;- les archives administratives du Siare.Le terrain d'assiette de l'opération représente une superficie de 1040 mètres carrés environ.La capacité maximale du site en termes d'emprise au sol serait d'environ 400 mètres carrés. Le bâtiment ne comportera pas de sous-sol.La surface utile à construire est d'environ 600 mètres carrés.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 367 000,00 euro(s) Ht (valeur janvier 2022)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
la composition et transmission du dossier de candidature sont détaillées au chapitre 7 du Rc.Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants :1) Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés :- en cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux ;- ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de présentation des candidatures.2) Qualité des références fournies, appréciée au regard du cadre affiche A3 et du tableau synthétique de présentation des candidatures et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
la participation au présent concours est réservée aux candidats ayant la qualité d'architecte au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (architecte ou société d'architecture répondant aux conditions définies à l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée).Dans le cas d'un groupement, le mandataire doit avoir la qualité d'architecte

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 4
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
1) La qualité de la réponse au programme, appréciée selon les éléments suivants :- la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ;- l'Adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ;- la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques.2) La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 19/04/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 02/06/2022
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
le montant de la prime due aux candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours est de 12 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant correspond à des prestations de niveau esquisse plus.ce montant inclut en outre une somme de 1 800 euro(s) Ht pour la remise des prestations complémentaires suivantes : 2 images numériques
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
conformément à l'article R. 2172-4 du Ccp, une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au Règlement du concours.
le montant de cette prime est égal au prix estimé des études à effectuer, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %.
Le versement de cette prime s'effectuera sur proposition du jury.
en application de l'article R. 2172-4 du Ccp, cette prime peut être réduite ou supprimée selon les modalités fixées à l'article 16.3 du Rc
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
- le président du Siare, qui préside le jury ; - Cinq membres choisis parmi les membres élus de la Commission d'Appel d'Offres du Siare ; - Trois membres possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr -Missions de maîtrise d'oeuvre (cf. Article 4.1 du Rc)La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée :* De la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant : aps + apd + pro + visa + amt + det + aor (y compris permis de démolir et rédaction des notices réglementaires du dossier de permis de construire).* Des autres éléments de mission de maîtrise d'oeuvre suivants : opc / cssi (régie par les normes NFS 61-931 et NFS 61-932).* Des missions complémentaires suivantes :- mission complémentaire 1 : étude thermique (y compris la simulation thermique dynamique, les calculs E+C- et ceux nécessaires pour une prise en compte du niveau 3 du label Bâtiment biosourcé, sans recherche de labellisation) ;- mission complémentaire 2 : la définition et le choix des équipements mobiliers..prestations supplémentaires éventuelles (cf. Article 4.2 du Rc)Le SIARE se réserve la possibilité de commander des missions de géotechnique : conduite de missions d'ingénierie de géotechnique et d'hydrogéologie G2 et G4. La mission d'ingénierie ne comprend pas la réalisation proprement dite de sondages et forages d'eau, d'essais géotechniques et hydrogéologiques, qui sont réalisés par un marché à bons de commande du Siare.Ces prestations seront formalisées par avenant.En cours d'exécution du marché, le titulaire devra justifier qu'il détient l'ensemble des compétences requises pour réaliser ces prestations supplémentaires éventuelles. Il pourra, le cas échéant, s'appuyer sur les compétences d'un sous-traitant (titres, habilitations, références, ?)..Compétences exigées (cf. Article 6.5.2 du Rc)Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :Compétence 1 : Pour le mandataire du groupement, inscrit au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985 ;Compétence 2 : Paysagiste ;Compétence 3 : Ergonome / designer ;Compétence 4 : Économiste de la construction ;Compétence 5 : Acousticien ;Compétence 6 : OPC ;Compétence 7 : Pour le CSSI, agrément ou certification par un organisme reconnu (cnpp, opqibi, afnor, etc.) ;Compétence 8 : Domaines d'ingénierie thermique du bâtiment et fluides.Il est attendu des propositions fortes en matière de développement durable (sobriété, orientation bio climatique, compacité du bâti, toitures végétalisées, recours aux ENR, aux matériaux biosourcés, géo-sourcés, réemployés et locaux), de qualité d'usage, de confort (ambiance lumineuse, sonore, hygrothermique) et d'évolutivité du bâtiment.Étant précisé qu'en cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs de ces compétences..expérience professionnelle (cf. Article 6.5.4 du Rc)Le candidat doit disposer de garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours.Le SIARE fixe le niveau minimum d'expérience professionnelle suivant :- réalisation d'au moins un projet d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Le terme " réalisation " correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées.Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque des entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/03/2022