14424-2020 - RésultatsFrance-Lyon: Services de conseil en matière de systèmes de transport
OJ S 8/2020 13/01/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: Métropole de Lyon DDUCV/direction ressources/SAF développement
Courriel: marches-urba@grandlyon.com
Téléphone: +33 426993049
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5.
Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Études et expertises pour une logistique urbaine durable
Numéro de référence: 19DDUCV031
II.1.2.
Code CPV principal
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Études et expertises pour une logistique urbaine durable.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
Études et expertises pour une logistique urbaine durable.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Étude de cas / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 122-298443
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-581
Intitulé:
Mission d'études et d'expertise pour une logistique urbaine durable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/01/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Interface Transport
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CPV
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Egis Ville et Transport
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adamas
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/01/2020