144270-2025 - Résultats
France – Services topographiques – Levés topographiques et vues aériennes par drone
OJ S 45/2025 05/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Adresse électronique: astrid.helin@tarentaise-vanoise.fr
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Levés topographiques et vues aériennes par drone
Description: Levés topographiques et vues aériennes par drone
Identifiant de la procédure: 4fc83613-76a9-487a-80f2-925800f56ef0
Identifiant interne: 24-gemapi-10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de vues aériennes ( orthophotos - photos obliques - vidéos)
Description: Acquisition de vues aériennes ( orthophotos - photos obliques - vidéos)
Identifiant interne: 24-gemapi-10 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 1 Technique 70 Décomposé comme suit : 1.1 Méthodologie d'intervention 20 - Rédaction et qualité des livrables attendus - Description de la méthodologie et réactivité dans le cadre d'une demande d'intervention d'urgence - prise de contact - préparation de l'intervention - procédure d'intervention - Réponse à plusieurs demandes simultanées - Description de la compréhension du besoin 1.2 Délais 20 - Délais d'intervention programmées - Délais d'intervention d'urgence - Délais de transmission des livrables 1.3 Moyens humains 15 - Interlocuteur(s) dédié(s) - Organisation interne pour la gestion des demandes programmées et demandes d'urgence / personnel dédié au marché - Qualifications/expériences pour les pilotes de drones et topographes 1.4 Moyens matériels 10 - Moyens de communication avec l'APTV - Moyens de communication pour intervention d'urgence - Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché 1.5 Développement durable 5 - Mode de transports/moyens de déplacement des agents pour l'exécution du marché - Tout autre mesure mise en place dans le cadre de l'exécution du marché 2 Prix 30 Établi sur la base du DQE. La note sera calculée selon la formule suivante : 30 x prix de l'offre la moins chère prix de l'offre examinée Pondération totale des critères d'attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. Critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Grenoble Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organisation qui signe le contrat: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de données LIDAR
Description: Acquisition de données LIDAR
Identifiant interne: 24-gemapi-10 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 1 Technique 70 Décomposé comme suit : 1.1 Méthodologie d'intervention 20 - Rédaction et qualité des livrables attendus - Description de la méthodologie et réactivité dans le cadre d'une demande d'intervention d'urgence - prise de contact - préparation de l'intervention - procédure d'intervention - Réponse à plusieurs demandes simultanées - Description de la compréhension du besoin 1.2 Délais 20 - Délais d'intervention programmées - Délais d'intervention d'urgence - Délais de transmission des livrables 1.3 Moyens humains 15 - Interlocuteur(s) dédié(s) - Organisation interne pour la gestion des demandes programmées et demandes d'urgence / personnel dédié au marché - Qualifications/expériences pour les pilotes de drones et topographes 1.4 Moyens matériels 10 - Moyens de communication avec l'APTV - Moyens de communication pour intervention d'urgence - Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché 1.5 Développement durable 5 - Mode de transports/moyens de déplacement des agents pour l'exécution du marché - Tout autre mesure mise en place dans le cadre de l'exécution du marché 2 Prix 30 Établi sur la base du DQE. La note sera calculée selon la formule suivante : 30 x prix de l'offre la moins chère prix de l'offre examinée Pondération totale des critères d'attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. Critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Grenoble Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organisation qui signe le contrat: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition de données topographiques terrestres y compris sous la surface de l'eau (hors LIDAR)
Description: Acquisition de données topographiques terrestres y compris sous la surface de l'eau (hors LIDAR)
Identifiant interne: 24-gemapi-10 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 1 Technique 70 Décomposé comme suit : 1.1 Méthodologie d'intervention 20 - Rédaction et qualité des livrables attendus - Description de la méthodologie et réactivité dans le cadre d'une demande d'intervention d'urgence - prise de contact - préparation de l'intervention - procédure d'intervention - Réponse à plusieurs demandes simultanées - Description de la compréhension du besoin 1.2 Délais 20 - Délais d'intervention programmées - Délais d'intervention d'urgence - Délais de transmission des livrables 1.3 Moyens humains 15 - Interlocuteur(s) dédié(s) - Organisation interne pour la gestion des demandes programmées et demandes d'urgence / personnel dédié au marché - Qualifications/expériences pour les pilotes de drones et topographes 1.4 Moyens matériels 10 - Moyens de communication avec l'APTV - Moyens de communication pour intervention d'urgence - Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché 1.5 Développement durable 5 - Mode de transports/moyens de déplacement des agents pour l'exécution du marché - Tout autre mesure mise en place dans le cadre de l'exécution du marché 2 Prix 30 Établi sur la base du DQE. La note sera calculée selon la formule suivante : 30 x prix de l'offre la moins chère prix de l'offre examinée Pondération totale des critères d'attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. Critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Grenoble Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organisation qui signe le contrat: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CEMAP Géomètres-Experts SARL
Offre: 
Identifiant de l’offre: 24-gemapi-10 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24-gemapi-10 lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CEMAP Géomètres-Experts SARL
Offre: 
Identifiant de l’offre: 24-gemapi-10 lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24-gemapi-10 lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS HYDRETUDES Alpes du Nord
Offre: 
Identifiant de l’offre: 24-gemapi-10 lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24-gemapi-10 lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Numéro d’enregistrement: 25730253900032
Adresse postale: BP 23
Ville: MOUTIERS
Code postal: 73600
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique: astrid.helin@tarentaise-vanoise.fr
Téléphone: +33 479240010
Adresse internet: https://www.tarentaise-vanoise.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CEMAP Géomètres-Experts SARL
Numéro d’enregistrement: 42367614700055
Ville: Sainte Hélène du Lac
Code postal: 73800
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS HYDRETUDES Alpes du Nord
Numéro d’enregistrement: 37992646200241
Ville: PORTE DE SAVOIE
Code postal: 73800
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fdd39268-2814-481e-9c17-e3bafefa18b6  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 11:10:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 144270-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025