144337-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bastia: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
OJ S 50/2023 10/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: office Equipement Hydraulique de Corse
Numéro national d'identification: 33043264200016
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20601
Pays: France
Courriel: direction@oehc.fr
Téléphone: +33 495309393
Fax: +33 495305029
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oehc.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.oehc.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.oehc.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.oehc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: cellule marché public
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20601
Pays: France
Téléphone: +33 495309328
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oehc.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.oehc.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Autre activité: Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
rehausse Du Plan D'Eau Du Barrage De Figari - inventaires Environnementaux, Derogation Especes Protegees Et Evaluation Environnementale Et Dossier Loi Sur L'Eau
Numéro de référence: 2023-021-Si
II.1.2.
Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
- Demande d'autorisation de défrichement- étude faunistique et floristique- évaluation d'incidence zone Natura 2000- évaluation environnementale et dossier loi sur l'eau
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: barrage De Figari 20114 - figari
II.2.4.
Description des prestations
- Demande d'autorisation de défrichement- étude faunistique et floristique- évaluation d'incidence zone Natura 2000- évaluation environnementale et dossier loi sur l'eau
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Organisation, la qualification et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
le prestataire devra répondre aux contraintes réglementaires encadrant la pratique de la pêche à l'électricité (arrêté ministériel du 2 février 1989 et circulaire Csp no2022-04 du 28 février 2022) qui imposent notamment l'utilisation de matériel conforme, ainsi qu'un nombre minimum de personnes pour assurer la sécurité de la zone de prélèvements ; De plus, l'arrêté d'autorisation de transport et de capture de poissons pour inventaires à des fins scientifiques et d'élimination des espèces envahissantes doit être fourni chaque année (Non prise en compte de l'offre si absence d'arrêté pour l'année N)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.oehc.fr -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/03/2023