2023-OJS6-14436-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de saint ouen l aumone

Adresse postale: 2 place Pierre Mendès France

Ville: Cergy Pontoise

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95318

Pays: France

Courriel: Tatiana.shakhnazarova@ville-soa.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-soa.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830843&orgAcronyme=d8l

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830843&orgAcronyme=d8l

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830843&orgAcronyme=d8l

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

2023-01 Acquisition du mobilier

Numéro de référence: 2023-01

II.1.2.

Code CPV principal
39130000 Mobilier de bureau

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

acquisition du mobilier

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 13 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 : Mobilier de bureau

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

lot 1 : Mobilier de bureau

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

tacite reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 : Mobilier éducatif

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

lot 2 : Mobilier éducatif

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 3 : Mobilier spécifique loisirs et éveil

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39161000 Mobilier pour jardin d'enfants

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

lot 3 : Mobilier spécifique loisirs et éveil

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 4 : Equipements spécifiques pour offices de restauration

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39310000 Équipement de restauration

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

lot 4 : Équipements spécifiques pour offices de restauration

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 5 : Equipements électroménagers

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39150000 Mobilier et équipements divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

lot 5 : Equipements électroménagers

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

tacite reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

conformément aux articles L 2141-7 à L 2141-11 du CCP (Section II - exclusions à l'appréciation de l'acheteur), la Ville se réserve le droit d'exclure de la procédure de passation du marché public un soumissionnaire qui se trouverait dans un des cas mentionnés au sein de cette section. Ainsi et en application de l'article L 2141-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exclure de la procédure de la présente consultation, les candidats qui au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts ou ont été sanctionnées par une résiliation pour faute ou ont fait l'objet d'un sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur passé par la Ville

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principaux services et fournitures fournis au cours des 3 à 5 dernières années ;

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/02/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

saint Ouen l'aumône

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

04/01/2027

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de cergy-pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité de versailles

Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/mediateurs

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de cergy-pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/01/2023