144379-2023 - Mise en concurrenceFrance-La Roche-sur-Yon: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
OJ S 50/2023 10/03/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chd vendee
Adresse postale: les oudairies
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Courriel: anais.vincent@ght85.fr
Téléphone: +33 251446452
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chd-vendee.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mise a disposition de personnel medical interimaire pour les etablissements membres du ght vendee - accord-cadre de suppleance
Numéro de référence: 2023_ACH_GHT_005
II.1.2.
Code CPV principal
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les établissements membres du GHT Vendée sont adhérents à un groupement de commande coordonné par le CHU de Nantes pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires. L'Accord-Cadre issu de ce groupement de commande dit " accord-cadre principal " est un accord-cadre à marchés subséquents. Un marché subséquent, pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires, par des Entreprises de Travail Temporaire (Ett) au profit du GHT 85 a été notifié aux 4 prestataires suivants : -select t.t (agence dédiée appel medical search) - sIREN : 304 381 379 -adecco medical (agence dédiée adecco medecins) - sIREN : 682 003 991 -arc interim medical - sIREN : 834 143 554 -medical rh - sIREN : 798 987 913
le nombre maximal d'attributaire est fixé à 6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le GHT Vendée se réserve la possibilité de continuer la procédure en présence d'un nombre inférieur de candidats
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 60 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
les établissements membres du GHT Vendée sont adhérents à un groupement de commande coordonné par le CHU de Nantes pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires. L'Accord-Cadre issu de ce groupement de commande dit " accord-cadre principal " est un accord-cadre à marchés subséquents. Un marché subséquent, pour les prestations de mise à disposition de praticiens intérimaires, par des Entreprises de Travail Temporaire (Ett) au profit du GHT 85 a été notifié aux 4 prestataires suivants : -select t.t (agence dédiée appel medical search) - sIREN : 304 381 379 -adecco medical (agence dédiée adecco medecins) - sIREN : 682 003 991 -arc interim medical - sIREN : 834 143 554 -medical rh - sIREN : 798 987 913 Le nombre maximal d'attributaire est fixé à 6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le GHT Vendée se réserve la possibilité de continuer la procédure en présence d'un nombre inférieur de candidats
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour une durée à compter de sa date de notification jusqu'au 7 mai 2024

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
le CHD Vendée procédera à la vérification des candidatures au regard du dossier constitutif de candidature sur les points suivants :
Vérification des capacités économiques et financières du candidat
vérification des capacités professionnelles du candidat
vérification des capacités techniques du candidat

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 29/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre de " suppléance " pour une prestation de travail temporaire de praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé via leur mise à disposition par des entreprises de travail temporaire (Ett) en cas d'absence de réponse par les titulaires de l'accord-cadre " principal ".
Le CHD Vendée, Etablissement support du GHT Vendée se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation préalable avec les candidats ou de négocier avec les 6 prestataires les mieux classés au classement global au regard des critères de jugement des offres, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La négociation pourra porter sur chaque élément de l'offre (organisation, financier...).
L'invitation à négocier sera adressée par voie électronique via la plateforme de dématérialisation PLACE. Aussi, les candidats devront fournir une adresse de courriel valide à cette fin
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat a la possibilité d'introduire
-Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;
-Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
-Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 rue de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/03/2023