144469-2024 - Résultats
France – Fournitures et accessoires électriques – FOURNITURE EN MATERIELS ELECTRIQUES DU SERVICE DE MAINTENANCE EN REGIE (SPUA) POUR L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU DEPARTEMENT13.
OJ S 49/2024 08/03/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Adresse électronique: contact.sammg@departement13.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE EN MATERIELS ELECTRIQUES DU SERVICE DE MAINTENANCE EN REGIE (SPUA) POUR L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU DEPARTEMENT13.
Description: FOURNITURE EN MATERIELS ELECTRIQUES DU SERVICE DE MAINTENANCE EN REGIE (SPUA) POUR L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU DEPARTEMENT13.
Identifiant de la procédure: 2318b3aa-9c9c-40fd-a453-9d7ff7bd13f3
Avis précédent: 675194-2023
Identifiant interne: 2023-0517
Type de procédure: Mise en concurrence [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007]
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 526 256,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant total du marché est de 236 284,12 euros HT.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE EN MATERIELS ELECTRIQUES DU SERVICE DE MAINTENANCE EN REGIE (SPUA) POUR L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU DEPARTEMENT13.
Description: FOURNITURE EN MATERIELS ELECTRIQUES DU SERVICE DE MAINTENANCE EN REGIE (SPUA) POUR L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU DEPARTEMENT13.
Identifiant interne: 2023-0517
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: QUALITE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Département des Bouches-Du-Rhône- hôtel du Département - DGA AG- Direction de l'Achat public- SAM MG bureaux B6020-B6005 (9 heures-12 heures / 14 heures-17 heures) 13004 MARSEILLE. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (contact.sammg@departement13.fr).
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: REXEL FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE REXEL FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CONTRAT 2023-0517 LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2024
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REXEL FRANCE
Numéro d’enregistrement: 30930461605851
Adresse postale: Centre de Relations Clients et Expertises (CRCE)- 175, rue Victor Baltard
Ville: AIX-EN-PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: crce-bdr@rexel.fr
Téléphone: 0442977101
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: contact.sammg@departement13.fr
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491811389
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab096e05-54fc-4eec-8151-7e095225c836  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2024 15:16:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 144469-2024
Numéro de publication au JO S: 49/2024
Date de publication: 08/03/2024