144813-2022 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Systèmes de sonorisation
OJ S 55/2022 18/03/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d'identification: 552 049 447 76279
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Pays: France
Point(s) de contact: Daniel CHEVALLIER
Courriel: daniel.chevallier@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fournitures de sonorisations conventionnelle et SSS (baies et diffuseurs) pour information voyageurs en Gares
Numéro de référence: 2021DOS0834532
II.1.2.
Code CPV principal
48952000 Systèmes de sonorisation
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Marchés de fourniture de matériel de sonorisation (baies et diffuseurs)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Baies de sonorisations
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
48952000 Systèmes de sonorisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Les offres sont sollicitées en vue de l'équipement d'environ 150 gares en système de sonorisation conventionnelle et 18 gares en SSS sur la durée totale du Contrat. Ces quantités sont données simplement à titre indicatif.
La quantité totale maximale qui peut être commandée sur la durée totale du marché ne pourra excéder 300 gares.
FOURNITURES :
- Protocoles de communication MODAN V0 et V1 exigés, matériel compatible Modan V1 (protocole joint à l'avis JOUE d'appel à candidatures),
- Sonorisation CONVENTIONNELLE : catalogue de produits constituant la chaine de sonorisation (baies, amplis, matrices, pupitres, etc.), BIM (Boucle Induction Magnétique),
- Sonorisation SSS : catalogue de produits constituants la chaine de sonorisation, avec fonctions et prestations SSS (conformité EN 54-16, NF S 61-936 et NF S 61-932, mesures acoustiques, dossier identité SSI, etc.).
PRESTATIONS :
- Intégration complète des baies,
- Conseil, assistance technique,
- Prestations de mise en service, prestations SSS pour garantir la conformité de l’installation aux normes en vigueur,
- Maintenance : niveaux 4, 5 de la norme AFNOR seront effectués par le constructeur / distributeur, avec hotline constructeur,
- Formations.
La durée de garantie contractuelle des matériels est de deux ans à partir de la mise en service.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Deux fois 12 mois
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 8Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis, et selon les critères de notation suivants:
- santé financière (note Creditsafe ou équivalent) : 10 %,
- adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF (Part du CA annuel dans le domaine objet du marché) : 20 %,
- implantation de l'entreprise (et de ses partenaires éventuels) sur le territoire Français : 15 %,
- capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de fourniture et déploiement de systèmes de sonorisation : 15 %,
- références chez des Clients catégorisés "Grand Groupe" : 15 %,
- références de sonorisation sur ligne 100V : 15 %,
- capacité du candidat à déployer une démarche RSE: 10 %.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Diffuseurs
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32342410 Matériel de sonorisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Les offres sont sollicitées en vue de l'achat de diffuseurs de sonorisation, conventionnels et SSS. Estimation du volume de diffuseurs : de l'ordre de 14 500 sur la durée totale du Contrat, dont 35% de SSS environ. Ces quantités sont données simplement à titre indicatif.
La quantité totale maximale qui peut être commandée sur la durée totale du marché ne pourra excéder 19 000.
Le Titulaire s'engage à livrer et effectuer pour le compte du Client les Fournitures suivantes :
- Plafonniers, projecteurs de son, colonnes, enceintes compactes,
- Plafonniers, projecteurs de son, colonnes , enceintes compactes SSS (conformité EN 54-24, 2 presse-étoupes, dôme anti-feu, etc.).
- La documentation technique de ces équipements,
- La maintenances de niveaux 4 et 5 des équipements et des éventuels logiciels.
La durée de garantie contractuelle des matériels est de deux ans à partir de la mise en service
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Deux fois 12 mois
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 8Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis, et selon les critères de notation suivants:
- santé financière (note Creditsafe ou équivalent) : 10 %,
- adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF (Part du CA annuel dans le domaine objet du marché) : 20 %,
- implantation de l'entreprise (et de ses partenaires éventuels) sur le territoire Français : 15 %,
- capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de fourniture et déploiement de diffuseurs de sonorisation : 15 %,
- références chez des Clients catégorisés "Grand Groupe" : 15 %,
- références de sonorisation sur ligne 100V : 15 %,
- capacité du candidat à déployer une démarche RSE: 10 %.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché, à renseigner dans l'onglet «1.Situation financière» du document «SONO_Formulaire JOUE»,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères suivants :
* Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 3 000 000 €/an (moyenne sur les 3 derniers exercices) pour candidater aux deux lots.
* Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 2 500 000 €/an (moyenne sur les 3 derniers exercices) pour candidater seulement au lot 1.
* Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 500 000 €/an (moyenne sur les 3 derniers exercices) pour candidater seulement au lot 2.
* Candidature en langue Française
* Remise du dossier complet
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
- les onglets «2. Références», «3. Démarche RSE» et «4. Implantation» du document «SONO_Formulaire JOUE», dûment complétés. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.
- Certificats EN54 établis pour les gammes de matériels par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques . Les entreprises doivent être en mesures de fournir les certificats de conformité aux normes selon l’annexe ZA de ces normes :
Lot 1 :
• NF EN 54-4 (A1 et A2) pour les Équipements d’Alimentation Électrique (EAE) ;
• NF EN 54-16 pour l’Élément Central du Système d’Alarme incendie Vocale (ECSAV) ;
Lot 2 :
• NF EN 54-24 pour les haut-parleurs (HP).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères suivants :
* fourniture de certificats NF EN 54-4 (A1 et A2) pour les Équipements d’Alimentation Électrique (EAE) et NF EN 54-16 pour l’Élément Central du Système d’Alarme incendie Vocale (ECSAV) pour le lot 1
* fourniture de certificats NF EN 54-24 pour les haut-parleurs pour le lot 2
* document «SONO_Formulaire JOUE» renseigné en langue Française pour le lot 1
* document «SONO_Formulaire JOUE» renseigné en langue Française pour le lot 2
* remise du dossier complet
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis, et selon les critères de notation suivants:
- santé financière (note Creditsafe ou équivalent) : 10 %,
- adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 20 %,
- implantation de l'entreprise (et de ses partenaires éventuels) sur le territoire Français : 15 %,
- capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de fourniture et déploiement de systèmes de sonorisation (lot 1) / de diffuseurs (lot 2) : 15 %,
- références chez des Clients catégorisés "Grand Groupe" : 15 %,
- références de sonorisation sur ligne 100V : 15 %,
- capacité du candidat à déployer une démarche RSE: 10 %.
À l’issue du présent avis de marché, maximum 8 meilleures candidatures seront retenues par lot.
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/04/2022
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
La SA SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la SA SNCF Gares & Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/03/2022