144855-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de catalogage
OJ S 50/2023 10/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats (Sda) Service Achat - sA 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la porte d'ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bm2@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
numérisation de documents sonores et audiovisuels de la Ville de Paris en 2 lots séparés
Numéro de référence: 2200976
II.1.2.
Code CPV principal
79995200 Services de catalogage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
numérisation, catalogage et conversion rétrospective pour la Ville de Paris en 2 lots séparés
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 270 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
numérisation de documents sonores pour la Ville de Paris
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79999100 Services de scanning, 79995200 Services de catalogage, 72311100 Services de conversion de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
numérisation de documents sonores pour la Ville de Paris
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaires traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 16 000 euros HT et d'un montant maximum de 108 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible tacitement 1 fois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
numérisation de documents audiovisuels pour la Ville de Paris
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79999100 Services de scanning, 79995200 Services de catalogage, 72311100 Services de conversion de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
numérisation de documents audiovisuels pour la Ville de Paris
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaires traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 4 000 euros HT et d'un montant maximum de 27 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible tacitement 1 fois

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 148-423842
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232023S00301
Lot nº: 1
Intitulé:
numérisation de documents sonores pour la Ville de Paris
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gecko
Adresse postale: 49-59 rue de la Ferme
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 216 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232023S00302
Lot nº: 2
Intitulé:
numérisation de documents audiovisuels pour la Ville de Paris
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vectracom
Adresse postale: 2 rue de la Justice
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 54 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/03/2023