144958-2023 - RésultatsFrance-Marne-la-Vallée: Services juridiques
OJ S 50/2023 10/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: union des Groupements d'achats Publics
Numéro national d'identification: 77605646700587
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède, Champs sur marne, Julie PINHEIRO
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: jpinheiro@ugap.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugap.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice de l'ugap en droit des nouvelles technologies, de l'information et de la communication
Numéro de référence: 22U524
II.1.2.
Code CPV principal
79100000 Services juridiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice de l'ugap en droit des nouvelles technologies, de l'information et de la communication
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice de l'ugap en droit desnouvelles technologies, de l'information et de la communication
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le recours à un ou plusieurs marchés de services ayant pour objet des prestations similaires est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché est multi-attribué, alain bensoussan est titulaire de rang 1, SEBAN et associés est titulaire de rang 2, PDGB est titulaire de rang 3

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 174-491904
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22U524
Intitulé:
prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice de l'ugap en droit des nouvelles technologies, de l'information et de la communication
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 182730505
Adresse internet: https://www.alain-bensoussan.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22U524
Intitulé:
prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice de l'ugap en droit des nouvelles technologies, de l'information et de la communication
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selas seban & ASSOCIES
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75007
Pays: France
Adresse internet: https://www.seban-associes.avocat.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22U524
Intitulé:
prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice de l'ugap en droit des nouvelles technologies, de l'information et de la communication
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: p.d.g.b
Adresse postale: 174 Avenue Victor Hugo
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75116
Pays: France
Adresse internet: https://pdgb.com/fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande publique. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.Le marché est multi-attribué, alain bensoussan est titulaire de rang 1, SEBAN et associés est titulaire de rang 2, PDGB est titulaire de rang 3. La valeur totale du lot, mentionnée à la rubrique V.2.4, s'entend comme le montant maximum du marché en euros HT tel que fixé dans les documents du marché
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède- champs sur Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: Mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/03/2023