1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comité Régional du Tourisme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'accompagnement pour la mise en place opérationnelle en janvier 2025 du Comité Réunionnais du Tourisme
Description: Marché passé en procédure adaptée à prix forfaitaire en application des articles R2123-1, R2162-4, et R2112-6 du Code de la Commande Publique Le montant maximum de l'accord cadre pour toute sa durée est fixé à 50 000 euro(s) HT. Le marché n'est pas alloti. Justificatif du non-allotissement : Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement, en effet il s'agit d'une prestation unique, l'allotissement n'est pas possible pour les raisons suivantes : - Organisation et gestion des données. Disperser la prestation en plusieurs lots risque d'engendrer un manque de cohérence dans le conseil et la dispersion de données RH sensibles. - Économique : Dans un souci de bonne gestion des deniers publics l'allotissement serait un non sens, d'autant que le montant total de la prestation reste faible, il s'agit de rationnaliser au maximum cette prestation
Identifiant de la procédure: 6ed09fd4-3cba-4fb8-b769-0e08c0f79a39
Identifiant interne: 24DG0095
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation d'accompagnement pour la mise en place opérationnelle en janvier 2025 du Comité Réunionnais du Tourisme
Description: Marché passé en procédure adaptée à prix forfaitaire en application des articles R2123-1, R2162-4, et R2112-6 du Code de la Commande Publique Le montant maximum de l'accord cadre pour toute sa durée est fixé à 50 000 euro(s) HT. Le marché n'est pas alloti. Justificatif du non-allotissement : Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement, en effet il s'agit d'une prestation unique, l'allotissement n'est pas possible pour les raisons suivantes : - Organisation et gestion des données. Disperser la prestation en plusieurs lots risque d'engendrer un manque de cohérence dans le conseil et la dispersion de données RH sensibles. - Économique : Dans un souci de bonne gestion des deniers publics l'allotissement serait un non sens, d'autant que le montant total de la prestation reste faible, il s'agit de rationnaliser au maximum cette prestation
Identifiant interne: S-PA-1432638
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2024 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2024 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Saint-Paul
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Régional du Tourisme
Numéro d’enregistrement: 50193211500030
Adresse postale: Ile de La Réunion Tourisme Immeuble la Balance - Bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97864
Pays: France
Point de contact: LEBRETON Patrick
Téléphone: 0810160000
Télécopieur: 0262210021
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 141849
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: 0262924361
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f0331dc0-d334-4634-a851-d43a8fe9f1d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/03/2024 12:11:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 144958-2024
Numéro de publication au JO S: 50/2024
Date de publication: 11/03/2024