5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché de travaux sur les communes de Sambreville et de Jemeppe-sur-Sambre.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Voir le détail dans le C.S.C. - Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 8. --- - Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document Unique de Marché Européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant ci-dessous. Voir le détail dans le C.S.C.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: --- * DELAI D'EXECUTION : Le délai d’exécution est fixé à 460 jours calendriers au total. --- Les délais partiels suivants sont de rigueur : voir le détail dans le C.S.C. --- * RENSEIGNEMENTS UTILES : --- Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : --- M. ing. Dupont Stéphane Courriel : stephane.dupont@spw.wallonie.be --- * Il s’agit d’un avis de marché Européen, bien veuillez à remplir le document DUME (Document Unique de Marché Européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions (voir le détail dans le C.S.C. en pages 17 et 18). --- Le Document unique de marché européen constitue une déclaration sur l’honneur de son auteur par laquelle il atteste : - Qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion obligatoires, facultatifs ou relatifs aux dettes sociales et fiscales ; - Qu’il répond aux critères de sélection qualitative définis pour le présent marché. --- La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques et, le cas échéant, par chaque entité tierce (sous-traitante ou non) à la capacité de laquelle il est recouru pour satisfaire aux critères de sélection. --- Si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit remplir un DUME distinct. --- Si le soumissionnaire a recours à la capacité de tiers (sous-traitants ou non) conformément à l’article 78 de la loi du 17 juin 2016, il y a lieu de fournir pour chaque entité tierce un DUME distinct dûment complété et signé. La jonction au dossier d’offre électronique d’une copie en format PDF de ce document, dûment complété et signé, peut dans ce cas suffire. (voir le détail dans le C.S.C. en pages 17 et 18). --- * INTRODUCTION des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.-- Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme : -- SPF Stratégie et Appui Service e-Procurement WTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelles Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30. De plus amples informations se trouvent sur le site http : //www.publicprocurement.be ou via le e-Procurement helpdesk au numéro : +32(0)2 740 80 00. --- * - Vu la quantité de PLANS/ANNEXES, j'attire l'attention que ces PLANS sont annexés sous forme de dossiers "Zip".
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui