2023-OJS6-14510-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: brest métropole

Adresse postale: division de la commande publique

Ville: Brest Cedex

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29238

Pays: France

Courriel: Marches@brest-metropole.fr

Téléphone: +33 298335411

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.brest.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement des copropriétés 2022-2025 (Popac) - mission d'assistance et d'accompagnement des copropriétés fragiles du territoire métropolitain

Numéro de référence: Brest-M-DCP-2022-0052

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'animation du dispositif, de diagnostics et d'accompagnement de copropriétés fragiles sur le territoire de Brest Métropole. Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus covid-19

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 159 500,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

Lieu principal d'exécution: territoire de Brest Métropole

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 174-492321

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: BM-2022-0447

Lot nº: 1

Intitulé:

programmes d'amélioration de l'habitat privé : Relance du lot 3 concernant le PIG adaptation des logements au vieillissement et au handicap

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soliha bretagne

Adresse postale: avenue du chalutier sans pitie

Ville: Plerin

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 22190

Pays: France

Téléphone: +33 298448576

Adresse internet: https://soliha-bretagne.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 94 050,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/01/2023