145232-2017 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
OJ S 75/2017 15/04/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FR716 Rhône
Code postal: 69421
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdmis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdmis.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sdmis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Hky27jQGgu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Lot A: Support et exploitation du SI. Lot B: Expertise Microsoft. Lot C: Expertise stockage informatique et virtualisation. Lot D: Expertise bases de données.
Numéro de référence: 17FCS003
II.1.2.
Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Lot A: Support et exploitation du SI Lot B: Expertise Microsoft Lot C: Expertise stockage informatique et virtualisation Lot D: Expertise bases de données.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Compte tenu de l'importance du lot A, de l'implication que le SDMIS demande, le titulaire de ce lot ne pourra être retenu sur aucun des 3 autres lots. Il n'y a pas de limitation d'attribution pour les trois autres lots.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot A — support et exploitation du SI
Lot nº: A
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Ce lot regroupe toutes les activités pour la mise en oeuvre, la gestion et le support de l'environnement de travail informatique de l'utilisateur, ainsi que l'exploitation et l'administration des infrastructures système. Il inclut également le pilotage opérationnel des activités de support et d'exploitation, et la mise en oeuvre de prestations complémentaires ponctuelles (projets).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: appréciée au vu du cadre de réponse technique (selon sous-critères détaillés à l'art. 7 du RC) / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix: analysé à partir d'une simulation de commande annuelle combinant plusieurs paramètres (selon plusieurs paramètres décrit dans le Devis Estimatif Non Contractuel, cf. détails art. 7 du RC) / Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de deux ans, renouvelés au maximum 2 fois tacitement pour une durée d'une année. En cas de non-renouvellement du marché au-delà de la période initiale de 2 ans, le SDMIS notifie sa décision au titulaire 4 mois avant le terme du marché.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant annuel mini est fixé à 400 000 EUR HT et le montant annuel maxi est de 850 000 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot B — expertise Microsoft
Lot nº: B
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Ce lot regroupe l'ensemble des services d'expertises, de mise en oeuvre de nouvelles technologies Microsoft ainsi que l'évolution des composants déjà présents dans le système d'information.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: appréciée au vu du cadre de réponse technique (selon sous-critères détaillés à l'art. 7 du RC) / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix: analysé à partir d'une simulation de commande annuelle combinant plusieurs paramètres (selon plusieurs paramètres décrit dans le Devis Estimatif Non Contractuel (cf. détails art. 7 du RC) / Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de deux ans, renouvelés au maximum 2 fois tacitement pour une durée d'une année. En cas de non-renouvellement du marché au-delà de la période initiale de 2 ans, le SDMIS notifie sa décision au titulaire 4 mois avant le terme du marché.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant annuel mini est fixé à 35 000 EUR HT, il n'est pas fixé de montant annuel maxi en raison du manque de visibilité sur les projets pouvant être menés pendant les quatre prochaines années (durée maximum de ce marché).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot C — expertise stockage informatique et virtualisation
Lot nº: C
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Ce lot regroupe l'ensemble des services d'expertises, de mise en oeuvre de solution de stockage, de la sauvegarde et de virtualisation permettant au SDMIS de faire évoluer son infrastructure et de garantir le bon fonctionnement de son Plan de Reprise d'activité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: appréciée au vu du cadre de réponse technique (selon sous-critères détaillés à l'art. 7 du RC) / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix: analysé à partir d'une simulation de commande annuelle combinant plusieurs paramètres (selon plusieurs paramètres décrit dans le Devis Estimatif Non Contractuel, cf. détails art. 7 du RC) / Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelés au maximum 2 fois tacitement pour une durée d'une année. En cas de non-renouvellement du marché au-delà de la période initiale de 2 ans, le SDMIS notifie sa décision au titulaire 4 mois avant le terme du marché.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant annuel mini est fixé à 20 000 EUR HT et le montant annuel maxi est de 80 000 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot D — expertise bases de données
Lot nº: D
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Ce lot regroupe l'ensemble des services d'expertises, de mise en oeuvre de solution de base de données permettant au SDMIS de faire évoluer son infrastructure et de garantir le bon fonctionnement de ses applications.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: appréciée au vu du cadre de réponse technique (selon sous-critères détaillés à l'art. 7 du RC) / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix: analysé à partir d'une simulation de commande annuelle combinant plusieurs paramètres (selon plusieurs paramètres décrit dans le Devis Estimatif Non Contractuel, cf. détails art. 7 du RC) / Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelés au maximum 2 fois tacitement pour une durée d'une année. En cas de non-renouvellement du marché au-delà de la période initiale de 2 ans, le SDMIS notifie sa décision au titulaire 4 mois avant le terme du marché.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant annuel mini est fixé à 20 000 EUR HT et le montant annuel maxi est de 80 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Groupement d'entreprises.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.
Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.
Cf. Art. 1.6 du RC
Important: Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) cotraitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou Dc4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Cf. Art. 7 du CCTP «Service de la prestation» et art. 9 du CCTP «Cycle de vie de la prestation».

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2017 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2017 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Liste des documents à fournir constituant la candidature: cf. Art. 5.1.1 du Rc.
Liste des documents à fournir constituant l'offre, pour chaque lot: cf. Art. 5.1.2 du rc attention, il est a noter que les services du SDMIS seront fermes le vendredi 26.5.2017.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@jugadm.fr
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir les articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/04/2017