2023-OJS50-145274-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: oph Habitat Drouais

Numéro national d'identification: 3934488810028

Adresse postale: 32 Avenue Kennedy

Ville: Dreux

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code postal: 28100

Pays: France

Courriel: s.poiret@habitat-drouais.fr

Téléphone: +33 10237386012

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH HLM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien avec garantie totale des installations de télévision du patrimoine de l'habitat Drouais

Numéro de référence: 2023-FCS-0006

II.1.2.

Code CPV principal
50341200 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

entretien complet y compris garantie totale du matériel destiné à la réception des émissions audiovisuelles des installations existantes de télédistribution (antennes hertziennes, paraboles, câbles, mâts, fixations, répartiteurs, coupleurs, amplificateurs, etc...)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50341200 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

extrait K bis de moins de 3 mois

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

A l'échéance du marché variable en fonction du nombre de reconduction

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45000

Pays: France

Téléphone: +33 10238775900

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Nantes

Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les délais de recours sont précisés à l'article 8.2 du règlement de la consultation

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/03/2023