2018-OJS65-145323-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SDIS de la Haute-Garonne

Numéro national d'identification: 28310001400028

Adresse postale: 49 chemin de l'Armurie — CS 80123

Ville: Colomiers Cedex

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31776

Pays: France

Courriel: servicemarches@sdis31.fr

Téléphone: +33 561063700

Fax: +33 561063707

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__QBrk3NJt_&v=1&selected=0

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__QBrk3NJt_&v=1&selected=0

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__QBrk3NJt_&v=1&selected=0

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Pompiers

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction du nouveau centre d'incendie et de secours Pex-Aussonne et du groupement Nord-Ouest (Gno)

Numéro de référence: PAT 18C021

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.4.

Description des prestations

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction du nouveau centre d'incendie et de secours Pex-Aussonne et du groupement Nord-Ouest (Gno). Maîtrise d'œuvre comprenant la mission de base (loi Mop) avec en missions complémentaires EXE partiel sur les lots techniques et la mission DQD.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

— adéquation des capacités professionnelles et techniques avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération,

— adéquation des références fournies au regard de l'objet du marché,

— ecriture architecturale des références présentées.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession: Architecte - Bureau d'Études Techniques

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

Les projets seront jugés au regard des critères suivants:

— qualité du projet architectural,

— qualité fonctionnelle du projet au regard des objectifs du programme,

— qualité technique des dispositions constructives du bâtiment,

— qualité et performance des solutions techniques, énergétiques et environnementales du bâtiment et des équipements,

— facilité d'entretien et optimisation des coûts de maintenance et de fonctionnement,

— adéquation du programme/projet,

— economie globale du projet, et respect de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux,

— qualité organisationnelle, planning proposé,

— études et travaux.

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 03/05/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

Sur proposition du jury, une prime forfaitaire 13 100 EUR HT, sera versée à chaque candidat admis à concourir ayant remis un projet conforme et complet.

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Cette consultation est passée par concours restreint de maîtrise d'œuvre, organisée conformément à l'article 8 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi qu'aux dispositions des articles 36, 88, 89 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre au lauréat du concours en application de l'article 30-i-6 du décret précité.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond IV

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr