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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d''énergie Var Symielec
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AFFAIRE 2025-03 de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie et connexe, d'éclairage public et de communications électroniques et extensions d'éclairage public ; implantation de bornes de recharge-Etudes : relevés de points lumineux à remplacer (5 lots géographiques)
Description: AFFAIRE 2025-03 de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie et connexe, d'éclairage public et de communications électroniques et extensions d'éclairage public ; implantation de bornes de recharge-Etudes : relevés de points lumineux à remplacer (5 lots géographiques)
Identifiant de la procédure: 8c9316f5-9580-4bfe-a854-549da7c55b0c
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025-03 lot 1
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie et connexe, d'éclairage public et de communications électroniques et extensions d'éclairage public ; implantation de bornes de recharge-Etudes : relevés de points lumineux à remplacer
Identifiant interne: 2025-03 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 666 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Attestation d'assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Délégation de pouvoirs ou de signature à hauteur du montant maximum du marché
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: DC2 - Un niveau financier minimal de 70.000 euros HT est requis correspondant à la moyenne sur 36 mois des prestations de maîtrise d'oeuvre réalisées entre janvier 2022 et décembre 2024 par lot et par type de réseaux. Pour justifier ce niveau financier le candidat doit fournir les certificats de capacité signés par les maîtres d'ouvrage ou des attestations sur l'honneur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Moyens humains et matériels - qualifications requises : OPQIBI 1402-1403-1404-1409-1410 ou équivalent (dossier d'équivalence à fournir) - Attestations AIPR - Habilitations électriques BT/HT/EP
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique Pondération 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur prix
Description: valeur prix Pondération 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d''énergie Var Symielec
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2025-03 lot 2
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie et connexe, d'éclairage public et de communications électroniques et extensions d'éclairage public ; implantation de bornes de recharge-Etudes : relevés de points lumineux à remplacer
Identifiant interne: 2025-03 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Attestation d'assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Délégation de pouvoirs ou de signature à hauteur du montant maximum du marché
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: DC2 - Un niveau financier minimal de 70.000 euros HT est requis correspondant à la moyenne sur 36 mois des prestations de maîtrise d'oeuvre réalisées entre janvier 2022 et décembre 2024 par lot et par type de réseaux. Pour justifier ce niveau financier le candidat doit fournir les certificats de capacité signés par les maîtres d'ouvrage ou des attestations sur l'honneur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Moyens humains et matériels - qualifications requises : OPQIBI 1402-1403-1404-1409-1410 ou équivalent (dossier d'équivalence à fournir) - Attestations AIPR - Habilitations électriques BT/HT/EP
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique Pondération 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur prix
Description: valeur prix Pondération 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d''énergie Var Symielec
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2025-03 lot 3
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie et connexe, d'éclairage public et de communications électroniques et extensions d'éclairage public ; implantation de bornes de recharge-Etudes : relevés de points lumineux à remplacer
Identifiant interne: 2025-03 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Attestation d'assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Délégation de pouvoirs ou de signature à hauteur du montant maximum du marché
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: DC2 - Un niveau financier minimal de 70.000 euros HT est requis correspondant à la moyenne sur 36 mois des prestations de maîtrise d'oeuvre réalisées entre janvier 2022 et décembre 2024 par lot et par type de réseaux. Pour justifier ce niveau financier le candidat doit fournir les certificats de capacité signés par les maîtres d'ouvrage ou des attestations sur l'honneur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Moyens humains et matériels - qualifications requises : OPQIBI 1402-1403-1404-1409-1410 ou équivalent (dossier d'équivalence à fournir) - Attestations AIPR - Habilitations électriques BT/HT/EP
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique Pondération 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur prix
Description: valeur prix Pondération 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d''énergie Var Symielec
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 2025-03 lot 4
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie et connexe, d'éclairage public et de communications électroniques et extensions d'éclairage public ; implantation de bornes de recharge-Etudes : relevés de points lumineux à remplacer
Identifiant interne: 2025-03 lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Attestation d'assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Délégation de pouvoirs ou de signature à hauteur du montant maximum du marché
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: DC2 - Un niveau financier minimal de 70.000 euros HT est requis correspondant à la moyenne sur 36 mois des prestations de maîtrise d'oeuvre réalisées entre janvier 2022 et décembre 2024 par lot et par type de réseaux. Pour justifier ce niveau financier le candidat doit fournir les certificats de capacité signés par les maîtres d'ouvrage ou des attestations sur l'honneur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Moyens humains et matériels - qualifications requises : OPQIBI 1402-1403-1404-1409-1410 ou équivalent (dossier d'équivalence à fournir) - Attestations AIPR - Habilitations électriques BT/HT/EP
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique Pondération 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur prix
Description: valeur prix Pondération 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d''énergie Var Symielec
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 2025-03 lot 5
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie et connexe, d'éclairage public et de communications électroniques et extensions d'éclairage public ; implantation de bornes de recharge-Etudes : relevés de points lumineux à remplacer
Identifiant interne: 2025-03 lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Attestation d'assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Délégation de pouvoirs ou de signature à hauteur du montant maximum du marché
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: DC2 - Un niveau financier minimal de 70.000 euros HT est requis correspondant à la moyenne sur 36 mois des prestations de maîtrise d'oeuvre réalisées entre janvier 2022 et décembre 2024 par lot et par type de réseaux. Pour justifier ce niveau financier le candidat doit fournir les certificats de capacité signés par les maîtres d'ouvrage ou des attestations sur l'honneur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Moyens humains et matériels - qualifications requises : OPQIBI 1402-1403-1404-1409-1410 ou équivalent (dossier d'équivalence à fournir) - Attestations AIPR - Habilitations électriques BT/HT/EP
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique Pondération 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur prix
Description: valeur prix Pondération 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d''énergie Var Symielec
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d''énergie Var Symielec
Numéro d’enregistrement: 25830274400044
Adresse postale: 614 rue des Lauriers ZAC Nicopolis
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Philippe ICKE
Téléphone: +33 494372811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 056b2163-86e3-41fd-825a-1d2fa1926dcd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 11:30:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 145437-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025