145485-2025 - Résultats
France – Services de bibliothèques et archives – Numérisation de documents patrimoniaux pour la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, le service des archives et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas
OJ S 45/2025 05/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Adresse électronique: marches@univ-paris1.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Numérisation de documents patrimoniaux pour la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, le service des archives et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas
Description: Numérisation d'ouvrages patrimoniaux conservés par la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne (BIS), le service des archives (SERAC) et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas (BIU Cujas), rattachés à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Identifiant de la procédure: 22f52313-98e4-4900-828a-c761c3b4f27a
Avis précédent: 29c22ae0-b15f-491d-b331-bf79f2344e52-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes, 72310000 Services de traitement de données, 72313000 Services de capture de données
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant des accords-cadres: Les accords-cadres seront conclus, en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : Lot n°1 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000 Euros HT. Lot n°2 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000 Euros HT. Lot n°3 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000 Euros HT. Lot n°4 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000 Euros HT. Lot n°5 - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000 Euros HT. Lot n°6 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000 Euros HT. Les prix plafonds des prestations sont définis, au stade des accords-cadres, dans les documents appelés Bordereaux des prix plafonds. Au stade des marchés subséquents, les titulaires pourront proposer des prix égaux ou inférieurs aux prix plafonds proposés au stade des accords-cadres qui seront appliqués au stade des marchés subséquents aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Durée des accords-cadres : Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée initiale ferme d'un (1) an. Ils sont renouvelables trois (3) fois par période d'un (1) an sans que leur durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire les marchés, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel via la plateforme PLACE notamment, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire des marchés (date de notification). Les titulaires de chaque marché ne peuvent s'opposer à leur reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'État, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : «http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Numérisation de documents reliés pour la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne et le service des archives
Description: Numérisation de documents reliés pour la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne et le service des archives
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes, 72310000 Services de traitement de données, 72313000 Services de capture de données
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère A : Qualité technique de l'offre, notée sur 40 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous critère A1 : Moyens humains dédiés à la prestation : organisation et compétences de l'équipe, formations à la manipulation de documents patrimoniaux, reporting et gestion de projet, notés sur 15 points ; Sous-critère A2 : Moyens matériels dédiés à la prestation : dispositif de numérisation, adéquation aux au traitement des documents patrimoniaux et au projet, notés sur 15 points ; Sous-critères A3 : Chaîne de numérisation proposée : étalonnage, contrôle qualité, notée sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère B : Prix de l'offre, noté sur 25 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) La formule utilisée s'écrit : Note = (Montant total du DQE le moins élevé * / Montant total du DQE analysé) X 25 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 2,5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère C : Conditions de transport et de stockage, notées sur 15 points et jugées au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-critère C1 - Moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux durant le transport, notés sur 7,5 points ; o Sous-critère C2 - Moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux dans les locaux du prestataire, notés sur 7,5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1,5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère D : Délais d'exécution et de livraison, notés sur 10 points et jugée au regard du Bordereau des délais plafonds (B.D.P.) transmis par le candidat. Les délais jugés dans le cadre de ce sous-critère sont les suivants : -Délai d'émission du devis à compter de la réception de la demande ; -Délai d'organisation de la réunion de lancement de la prestation (à compter de la réception du bon de commande) ; -Délais de réalisation des tests (à compter de la prise en charge des documents) ; -Délais de reprise des tests (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation) ; -Délais de livraison des fichiers (à compter de la validation des tests) ; -Délais de réalisation des corrections (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation). Les délais proposés dans le B.D.P. devront être inférieurs ou égaux aux délais maximums imposés à l'article 1-6 du CCAP sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. Le candidat qui ne proposerait pas de délai inférieur au délai maximum ou qui ne fournirait pas le bordereau obtiendrait alors la note de 0 pour chaque délai non optimisé dans le cadre de l'analyse du critère D. Il serait effectivement considéré que le candidat propose les délais maximums fixés par l'Université. Ces délais pourront être optimisés par les titulaires de l'accord-cadre dans le cadre de leur remise en concurrence lors de la passation des marchés subséquents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère E : Démarche de développement durable et responsabilité sociétale, notée sur 10 points ; Les éléments suivants seront notamment jugés : -Label ou certification en matière -Label ou certification en matière environnementale -Transport éco-responsable (composition de la flotte ; nombre de véhicules, motorisation électrique, hybride ou thermique ; type de vignette Crit'Air) ; -Processus en place en matière de recyclage des consommables, et de réparation, remploi et réutilisation des matériels de numérisation ; -Hébergement informatique éco-responsable (localisation des serveurs) ; -Responsabilité sociétale de l'entreprise : procédure de recrutement visant à garantir l'égalité des chances, volume horaire de formations dispensées dans le cadre de l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Numérisation de documents non reliés pour la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne et le service des archives
Description: Numérisation de documents non reliés pour la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne et le service des archives
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes, 72310000 Services de traitement de données, 72313000 Services de capture de données
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère A : Qualité technique de l'offre, notée sur 40 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous critère A1 : Moyens humains dédiés à la prestation : organisation et compétences de l'équipe, formations à la manipulation de documents patrimoniaux, reporting et gestion de projet, notés sur 15 points ; o Sous-critère A2 : Moyens matériels dédiés à la prestation : dispositif de numérisation, adéquation au traitement des documents patrimoniaux et au projet, notés sur 15 points ; o Sous-critères A3 : Chaîne de numérisation proposée : étalonnage, contrôle qualité, notée sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère B : Prix de l'offre, noté sur 25 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) La formule utilisée s'écrit : Note = (Montant total du DQE le moins élevé * / Montant total du DQE analysé ) X 25 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 2,5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère C : Conditions de transport et de stockage, notées sur 15 points et jugées au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-critère C1 - Moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux durant le transport, notés sur 7,5 points ; o Sous-critère C2 - Moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux dans les locaux du prestataire, notés sur 7,5 points ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1,5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère D : Délais d'exécution et de livraison, notés sur 10 points et jugée au regard du Bordereau des délais plafonds (B.D.P.) transmis par le candidat. Les délais jugés dans le cadre de ce sous-critère sont les suivants : -Délai d'émission du devis à compter de la réception de la demande ; -Délai d'organisation de la réunion de lancement de la prestation (à compter de la réception du bon de commande) ; -Délais de réalisation des tests (à compter de la prise en charge des documents) ; -Délais de reprise des tests (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation) ; -Délais de livraison des fichiers (à compter de la validation des tests) ; -Délais de réalisation des corrections (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation). Les délais proposés dans le B.D.P. devront être inférieurs ou égaux aux délais maximums imposés à l'article 1-6 du CCAP sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. Le candidat qui ne proposerait pas de délai inférieur au délai maximum ou qui ne fournirait pas le bordereau obtiendrait alors la note de 0 pour chaque délai non optimisé dans le cadre de l'analyse du critère D. Il serait effectivement considéré que le candidat propose les délais maximums fixés par l'Université. Ces délais pourront être optimisés par les titulaires de l'accord-cadre dans le cadre de leur remise en concurrence lors de la passation des marchés subséquents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère E : Démarche de développement durable et responsabilité sociétale, notée sur 10 points ; Les éléments suivants seront notamment jugés : -Label ou certification en matière -Label ou certification en matière environnementale -Transport éco-responsable (composition de la flotte ; nombre de véhicules, motorisation électrique, hybride ou thermique ; type de vignette Crit'Air) ; -Processus en place en matière de recyclage des consommables, et de réparation, remploi et réutilisation des matériels de numérisation ; -Hébergement informatique éco-responsable (localisation des serveurs) ; -Responsabilité sociétale de l'entreprise : procédure de recrutement visant à garantir l'égalité des chances, volume horaire de formations dispensées dans le cadre de l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Numérisation de documents rares, précieux, fragiles pour la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne et le service des archives
Description: Numérisation de documents rares, précieux, fragiles pour la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne et le service des archives
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes, 72310000 Services de traitement de données, 72313000 Services de capture de données
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère A : Qualité technique de l'offre, notée sur 40 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous critère A1 : Moyens humains dédiés à la prestation : organisation et compétences de l'équipe, formations à la manipulation de documents patrimoniaux, reporting et gestion de projet, notés sur 15 points ; o Sous-critère A2 : Moyens matériels dédiés à la prestation : dispositif de numérisation, adéquation au traitement des documents patrimoniaux et au projet, notés sur 15 points ; o Sous-critères A3 : Chaîne de numérisation proposée : étalonnage, contrôle qualité, notée sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère B : Prix de l'offre, noté sur 25 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) La formule utilisée s'écrit : Note = (Montant total du DQE le moins élevé * / Montant total du DQE analysé ) X 25 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 2,5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère C : Conditions de transport et de stockage, notées sur 15 points et jugées au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-critère C1 - Moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux durant le transport, notés sur 7,5 points ; o Sous-critère C2 - Moyens et procédures mis en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux dans les locaux du prestataire, notés sur 7,5 points ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1,5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère D : Délais d'exécution et de livraison, notés sur 10 points et jugée au regard du Bordereau des délais plafonds (B.D.P.) transmis par le candidat. Les délais jugés dans le cadre de ce sous-critère sont les suivants : -Délai d'émission du devis à compter de la réception de la demande ; -Délai d'organisation de la réunion de lancement de la prestation (à compter de la réception du bon de commande) ; -Délais de réalisation des tests (à compter de la prise en charge des documents) ; -Délais de reprise des tests (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation) ; -Délais de livraison des fichiers (à compter de la validation des tests) ; -Délais de réalisation des corrections (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation). Les délais proposés dans le B.D.P. devront être inférieurs ou égaux aux délais maximums imposés à l'article 1-6 du CCAP sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. Le candidat qui ne proposerait pas de délai inférieur au délai maximum ou qui ne fournirait pas le bordereau obtiendrait alors la note de 0 pour chaque délai non optimisé dans le cadre de l'analyse du critère D. Il serait effectivement considéré que le candidat propose les délais maximums fixés par l'Université. Ces délais pourront être optimisés par les titulaires de l'accord-cadre dans le cadre de leur remise en concurrence lors de la passation des marchés subséquents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère E : Démarche de développement durable et responsabilité sociétale, notée sur 10 points ; Les éléments suivants seront notamment jugés : -Label ou certification en matière -Label ou certification en matière environnementale -Transport éco-responsable (composition de la flotte ; nombre de véhicules, motorisation électrique, hybride ou thermique ; type de vignette Crit'Air) ; -Processus en place en matière de recyclage des consommables, et de réparation, remploi et réutilisation des matériels de numérisation ; -Hébergement informatique éco-responsable (localisation des serveurs) ; -Responsabilité sociétale de l'entreprise : procédure de recrutement visant à garantir l'égalité des chances, volume horaire de formations dispensées dans le cadre de l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Numérisation de documents reliés pour la Bibliothèque interuniversitaire Cujas
Description: Numérisation de documents reliés pour la Bibliothèque interuniversitaire Cujas
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes, 72310000 Services de traitement de données, 72313000 Services de capture de données, 72312200 Services de reconnaissance optique de caractères
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère A : Qualité technique de l'offre, notée sur 40 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-critères A1 : Chaîne de numérisation proposée : étalonnage, contrôle qualité, OCR notée sur 15 points ; o Sous-critère A2 : Moyens matériels dédiés à la prestation : dispositif de numérisation, adéquation aux documents patrimoniaux précieux et fragiles et au projet, notés sur 15 points ; o Sous critère A3 : Moyens humains dédiés à la prestation : organisation et compétences de l'équipe, formation à la manipulation de documents patrimoniaux rares, précieux et fragiles, reporting et gestion de projet, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère B : Prix de l'offre, noté sur 40 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) La formule utilisée s'écrit : Note = ( Montant total du DQE le moins élevé * / Montant total du DQE analysé) X 40 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère C : Conditions de transport et de stockage, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-critère C1 - Moyens et procédures mises en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux durant le transport, notés sur 5 points ; o Sous-critère C2 - Moyens et procédures mises en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux dans les locaux du prestataire, notés sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère D : Délais d'exécution/de livraison, notés sur 5 points et jugée au regard du Bordereau des délais transmis par le candidat. Les délais jugés dans le cadre de ce sous-critère sont les suivants : - Délai d'émission du devis à compter de la réception de la demande ; - Délai d'organisation de la réunion de lancement de la prestation (à compter de la réception du bon de commande) ; - Délais de réalisation des tests (à compter de la prise en charge des documents) ; - Délais de reprise des tests (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation) ; - Délais de livraison des fichiers (à compter de la validation des tests) ; Délais de réalisation des corrections (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation). Les délais proposés dans le B.D.P. devront être inférieurs ou égaux aux délais maximums imposés à l'article 1-6 du CCAP sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. Le candidat qui ne proposerait pas de délai inférieur au délai maximum ou qui ne fournirait pas le bordereau obtiendrait alors la note de 0 pour chaque délai non optimisé dans le cadre de l'analyse du critère D. Il serait effectivement considéré que le candidat propose les délais maximums fixés par l'Université. Ces délais pourront être optimisés par les titulaires de l'accord-cadre dans le cadre de leur remise en concurrence lors de la passation des marchés subséquents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 0,5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère E : Démarche de développement durable, notée sur 5 points. Les critères suivants seront notamment pris en compte : - Transport éco-responsable (composition de la flotte ; nombre de véhicules, motorisation électrique, hybride ou thermique ; type de vignette Crit'Air) ; - Hébergement informatique éco-responsable (localisation des serveurs) ; - Responsabilité sociétale de l'entreprise : procédure de recrutement visant à garantir l'égalité des chances, volume horaire de formations dispensées dans le cadre de l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 0,5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Numérisation de documents non reliés pour la Bibliothèque interuniversitaire Cujas
Description: Numérisation de documents non reliés pour la Bibliothèque interuniversitaire Cujas
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes, 72310000 Services de traitement de données, 72313000 Services de capture de données, 72312200 Services de reconnaissance optique de caractères
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère A : Qualité technique de l'offre, notée sur 40 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-critères A1 : Chaîne de numérisation proposée : étalonnage, contrôle qualité, OCR notée sur 15 points ; o Sous-critère A2 : Moyens matériels dédiés à la prestation : dispositif de numérisation, adéquation aux documents patrimoniaux précieux et fragiles et au projet, notés sur 15 points ; o Sous critère A3 : Moyens humains dédiés à la prestation : organisation et compétences de l'équipe, formation à la manipulation de documents patrimoniaux rares, précieux et fragiles, reporting et gestion de projet, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère B : Prix de l'offre, noté sur 40 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) La formule utilisée s'écrit : Note = ( Montant total du DQE le moins élevé * / Montant total du DQE analysé) X 40 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère C : Conditions de transport et de stockage, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-critère C1 - Moyens et procédures mises en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux durant le transport, notés sur 5 points ; o Sous-critère C2 - Moyens et procédures mises en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux dans les locaux du prestataire, notés sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère D : Délais d'exécution/de livraison, notés sur 5 points et jugée au regard du Bordereau des délais transmis par le candidat. Les délais jugés dans le cadre de ce sous-critère sont les suivants : - Délai d'émission du devis à compter de la réception de la demande ; - Délai d'organisation de la réunion de lancement de la prestation (à compter de la réception du bon de commande) ; - Délais de réalisation des tests (à compter de la prise en charge des documents) ; - Délais de reprise des tests (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation) ; - Délais de livraison des fichiers (à compter de la validation des tests) ; Délais de réalisation des corrections (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation). Les délais proposés dans le B.D.P. devront être inférieurs ou égaux aux délais maximums imposés à l'article 1-6 du CCAP sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. Le candidat qui ne proposerait pas de délai inférieur au délai maximum ou qui ne fournirait pas le bordereau obtiendrait alors la note de 0 pour chaque délai non optimisé dans le cadre de l'analyse du critère D. Il serait effectivement considéré que le candidat propose les délais maximums fixés par l'Université. Ces délais pourront être optimisés par les titulaires de l'accord-cadre dans le cadre de leur remise en concurrence lors de la passation des marchés subséquents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 0,5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère E : Démarche de développement durable, notée sur 5 points. Les critères suivants seront notamment pris en compte : - Transport éco-responsable (composition de la flotte ; nombre de véhicules, motorisation électrique, hybride ou thermique ; type de vignette Crit'Air) ; - Hébergement informatique éco-responsable (localisation des serveurs) ; - Responsabilité sociétale de l'entreprise : procédure de recrutement visant à garantir l'égalité des chances, volume horaire de formations dispensées dans le cadre de l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 0,5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Numérisation de documents rares, précieux, fragiles pour la Bibliothèque interuniversitaire Cujas.
Description: Numérisation de documents rares, précieux, fragiles pour la Bibliothèque interuniversitaire Cujas.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 79960000 Services photographiques et services connexes, 72310000 Services de traitement de données, 72313000 Services de capture de données, 72312200 Services de reconnaissance optique de caractères
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère A : Qualité technique de l'offre, notée sur 40 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-critères A1 : Chaîne de numérisation proposée : étalonnage, contrôle qualité, OCR notée sur 15 points ; o Sous-critère A2 : Moyens matériels dédiés à la prestation : dispositif de numérisation, adéquation aux documents patrimoniaux précieux et fragiles et au projet, notés sur 15 points ; o Sous critère A3 : Moyens humains dédiés à la prestation : organisation et compétences de l'équipe, formation à la manipulation de documents patrimoniaux rares, précieux et fragiles, reporting et gestion de projet, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère B : Prix de l'offre, noté sur 40 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) La formule utilisée s'écrit : Note = ( Montant total du DQE le moins élevé * / Montant total du DQE analysé) X 40 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère C : Conditions de transport et de stockage, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-critère C1 - Moyens et procédures mises en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux durant le transport, notés sur 5 points ; o Sous-critère C2 - Moyens et procédures mises en œuvre pour assurer la sécurité et la bonne conservation des documents patrimoniaux dans les locaux du prestataire, notés sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère D : Délais d'exécution/de livraison, notés sur 5 points et jugée au regard du Bordereau des délais transmis par le candidat. Les délais jugés dans le cadre de ce sous-critère sont les suivants : - Délai d'émission du devis à compter de la réception de la demande ; - Délai d'organisation de la réunion de lancement de la prestation (à compter de la réception du bon de commande) ; - Délais de réalisation des tests (à compter de la prise en charge des documents) ; - Délais de reprise des tests (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation) ; - Délais de livraison des fichiers (à compter de la validation des tests) ; Délais de réalisation des corrections (à répéter autant de fois que nécessaire, en cas de non-validation). Les délais proposés dans le B.D.P. devront être inférieurs ou égaux aux délais maximums imposés à l'article 1-6 du CCAP sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. Le candidat qui ne proposerait pas de délai inférieur au délai maximum ou qui ne fournirait pas le bordereau obtiendrait alors la note de 0 pour chaque délai non optimisé dans le cadre de l'analyse du critère D. Il serait effectivement considéré que le candidat propose les délais maximums fixés par l'Université. Ces délais pourront être optimisés par les titulaires de l'accord-cadre dans le cadre de leur remise en concurrence lors de la passation des marchés subséquents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 0,5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère E : Démarche de développement durable, notée sur 5 points. Les critères suivants seront notamment pris en compte : - Transport éco-responsable (composition de la flotte ; nombre de véhicules, motorisation électrique, hybride ou thermique ; type de vignette Crit'Air) ; - Hébergement informatique éco-responsable (localisation des serveurs) ; - Responsabilité sociétale de l'entreprise : procédure de recrutement visant à garantir l'égalité des chances, volume horaire de formations dispensées dans le cadre de l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 0,5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 920 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: INFOSCRIBE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre INFOSCRIBE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 29c22ae0-b15f-491d-b331-bf79f2344e52-01
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: INFOSCRIBE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre INFOSCRIBE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 29c22ae0-b15f-491d-b331-bf79f2344e52-01
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: INFOSCRIBE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre INFOSCRIBE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 29c22ae0-b15f-491d-b331-bf79f2344e52-01
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: INFOSCRIBE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre INFOSCRIBE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 29c22ae0-b15f-491d-b331-bf79f2344e52-01
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ARKHÊNUM
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre ARKHÊNUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 29c22ae0-b15f-491d-b331-bf79f2344e52-01
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AZENTIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre AZENTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 29c22ae0-b15f-491d-b331-bf79f2344e52-01
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: INFOSCRIBE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre INFOSCRIBE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 29c22ae0-b15f-491d-b331-bf79f2344e52-01
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ARKHÊNUM
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre ARKHÊNUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 29c22ae0-b15f-491d-b331-bf79f2344e52-01
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AZENTIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre AZENTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 29c22ae0-b15f-491d-b331-bf79f2344e52-01
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: INFOSCRIBE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre INFOSCRIBE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 29c22ae0-b15f-491d-b331-bf79f2344e52-01
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d’enregistrement: 19751717000019
Ville: Paris
Code postal: 75231
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Caroline DIOT
Adresse électronique: marches@univ-paris1.fr
Téléphone: +33 189684331
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INFOSCRIBE
Numéro d’enregistrement: 82149792200020
Ville: Joinville-le-pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARKHÊNUM
Numéro d’enregistrement: 42208548000057
Ville: Bordeaux
Code postal: 33100
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AZENTIS
Numéro d’enregistrement: 43264709700034
Ville: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e241e55c-0f59-4924-baa9-0c0f8b18914f  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 10:05:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 145485-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025