2017-OJS75-145491-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime

Adresse postale: Direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Mouin, CS 56101

Ville: Rouen

Code NUTS: FR France

Code postal: 76101

Pays: France

Point(s) de contact: Cellule d'appel d'offres

Courriel: beatrice.dembowiak@seinemaritime.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seinemaritime.net

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de Gros Travaux dans les collèges du département de la Seine-Maritime au titre de l'année 2018 (travaux de maintenance, réaménagement et réfection).

Numéro de référence: 17S0057

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Les 5 collèges concernés sont: René Coty à Auffay, Le Cèdre à Canteleu, Gustave Courbet à Gonfreville l'Orcher, Denis Diderot à Petit-Quevilly, Paul Eluard à Saint Étienne du Rouvray

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

La mission confiée au prestataire est: Mission de &Amp;Quot; maîtrise d'oeuvre &Amp;Quot; non soumise au champ d'application de la loi MOP comportant la mise au point du DCE (compris quantitatif) jusqu'à la garantie de parfait achèvement.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots.

Néanmoins, un même maître d'oeuvre ou mandataire d'un groupement ne pourra être attributaire que pour un seul lot (pas de possibilité de se voir attribuer plusieurs lots).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Les 5 collèges concernés sont: Théophile Gautier au Havre, Belle Etoile à Montivilliers, Raymond Queneau à Montivilliers, Louis Pasteur à Petit-Couronne, Boieldieu à Rouen

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots.

Néanmoins, un même maître d'oeuvre ou mandataire d'un groupement ne pourra être attributaire que pour un seul lot (pas de possibilité de se voir attribuer plusieurs lots).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Les 4 collèges concernés sont: Barbey d'aurévilly à Rouen, Claude Monet à Saint Nicolas d'aliermont, Gérard Philipe au Havre, Jean Zay à Sotteville les Rouen

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots.

Néanmoins, un même maître d'oeuvre ou mandataire d'un groupement ne pourra être attributaire que pour un seul lot (pas de possibilité de se voir attribuer plusieurs lots).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Les 4 collèges concernés sont: Jean Texcier à Grand-Quevilly, Côte Blanche à Lillebonne, Jean Zay au Houlme, Charcot au Trait

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots.

Néanmoins, un même maître d'oeuvre ou mandataire d'un groupement ne pourra être attributaire que pour un seul lot (pas de possibilité de se voir attribuer plusieurs lots).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Les 5 collèges concernés sont: André Marie à Barentin, Louis Bouilhet à Cany Barville, Hector Malot à Mesnil Esnard, Emile Chartier à Darnétal, Jean Monnet à Gruchet le Valasse

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots.

Néanmoins, un même maître d'oeuvre ou mandataire d'un groupement ne pourra être attributaire que pour un seul lot (pas de possibilité de se voir attribuer plusieurs lots).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Les 3 collèges concernés sont: Georges Braque à Dieppe, Louis Philippe à Eu, Paul Bert à Fécamp

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots.

Néanmoins, un même maître d'oeuvre ou mandataire d'un groupement ne pourra être attributaire que pour un seul lot (pas de possibilité de se voir attribuer plusieurs lots).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Les 4 collèges concernés sont: Jacques Monod au Havre, Eugène Noël à Montville, Fontenelle à Rouen, Albert Camus à Yvetot

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots.

Néanmoins, un même maître d'oeuvre ou mandataire d'un groupement ne pourra être attributaire que pour un seul lot (pas de possibilité de se voir attribuer plusieurs lots).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Les 3 collèges concernés sont: Arthur Rimbaud à Saint Aubin les Elbeuf, Guillaume le Conquérant à Saint Saëns, Saint Exupéry à Forges les Eaux

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots.

Néanmoins, un même maître d'oeuvre ou mandataire d'un groupement ne pourra être attributaire que pour un seul lot (pas de possibilité de se voir attribuer plusieurs lots).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots.

Néanmoins, un même maître d'oeuvre ou mandataire d'un groupement ne pourra être attributaire que pour un seul lot (pas de possibilité de se voir attribuer plusieurs lots).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Les 5 collèges concernés sont: Delvincourt à Dieppe, Jean Delacour à Clères, Henri Wallon au Havre, Marcel Pagnol au Havre, Jehan le Povremoyne à Saint Valery en Caux

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots.

Néanmoins, un même maître d'oeuvre ou mandataire d'un groupement ne pourra être attributaire que pour un seul lot (pas de possibilité de se voir attribuer plusieurs lots).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— conformité administrative: présence des pièces demandées à l'appui de la candidature,

— capacités professionnelles, techniques et financières: adaptées à l'objet du marché.

A l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir les formulaires Dc1 « lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants » et Dc2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complétés. Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen (calculé sur la base des trois derniers exercices disponibles) de 43 000 EUR HT minimum pour pouvoir présenter une offre (quelque soit le nombre de lot pour lequel il présente une offre). En cas de groupement, ce niveau minimum s'applique à la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des opérations réalisées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne réalisation pour les opérations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu de réalisation des opérations, et précisent si elles ont été correctement effectuées et menées régulièrement à bonne fin.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les compétences devant être requises des candidats sont les suivantes: Bureau d'études tous corps d'état (TCE) — Economie de la construction — Architecture — Architecture d'intérieur — Suivi de chantier.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2017 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2017 Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

VI.3.

Informations complémentaires

Au préalable, une demande pour obtenir le dossier de consultation sous format papier sera à adresser par fax au 02 35 15 60 25, ou par courrier à la direction des collèges et de l'education — service administratif et financier — cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex.

Le dossier de consultation pourra alors, être remis gratuitement, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges et de l'education — cellule d'appels d'offres 65 Avenue de Bretagne — immeuble Montmorency II — 5ème étage — 76101 Rouen Cedex 01, ou envoyé.

Nom du correspondant: Béatrice Dembowiak

Durée du marché: La durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la Garantie de Parfait Achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

&Amp;Quot; référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &Amp;Quot;Tarn-Et-Garonne&Amp;Quot; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. &Amp;Quot;

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/04/2017