1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, mise en service, exploitation et maintenance d'un appareil automatisé pour le lavage, la réduction de volume de produit cellulaire.
Description: Fourniture, livraison, mise en service, exploitation et maintenance d'un appareil automatisé pour le lavage, la réduction de volume de produit cellulaire pour le laboratoire de biothérapie d'Auvergne du CHU de Clermont-Ferrand.
Identifiant de la procédure: 98dbe344-531e-4d8c-94dc-611db7e32537
Identifiant interne: 24-GHTA-0021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 302 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de remise des offres est bien le 09/04/2024 à 12 h 00. La valeur maximale de l'accord cadre est celle pour l'ensemble des prestations du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'Offres Ouvert -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Insolvabilité:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Faillite:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
État de cessation d’activités:
Biens administrés par un liquidateur:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Concordat:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Fraude:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation, la mise en service, exploitation et maintenance d'un équipement automatisé pour le lavage cellulaire et la réduction de volume.
Description: Fourniture, installation, la mise en service, exploitation et maintenance d'un équipement automatisé pour le lavage cellulaire et la réduction de volume pour le centre de biothérapie d'Auvergne du CHU de CLERMONT-FERRAND
Identifiant interne: 24-GHTA-0021
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 8.2 du règlement de la consultation 24-GHTA-0021.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir article 6.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon B.P. 129
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: +330473146100
Télécopieur: +330473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Numéro d’enregistrement: 26630746100019
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et des Logistiques Equipements Médicaux
Téléphone: 0033473751234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: a5ca178f-a993-4d57-b9f7-6a3c7e7856f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/03/2024 13:46:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 145529-2024
Numéro de publication au JO S: 50/2024
Date de publication: 11/03/2024