2023-OJS50-145544-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SANEF

Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni

Ville: ISSY LES MOULINEAUX

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92130

Pays: France

Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sanef.com

Adresse du profil d’acheteur: http://Sanef.achatpublic.com/accueil/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_CSFxFjTs3S

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achtapublic.com

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes

I.5.

Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Confortement de talus EST 2023 Réseau SANEF

Numéro de référence: PR2022000436

II.1.2.

Code CPV principal
45111230 Travaux de stabilisation des sols

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Les travaux portent sur la reprise des talus de la Région Grand Est de Sanef

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

NEANT

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot n°1 : Confortement de talus - Région Grand Est - A4 Vosges Du Nord

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112210 Travaux de décapage de terre végétale, 45112500 Travaux de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Lieu principal d'exécution: 67

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux prévus sont :- Fourniture, mise en place, entretien et dépose de SMV selon Notice Travaux,- Dépose de Glissières en Béton Armé en rive de l'A4,- Dépose du dispositif d'assainissement en tête de talus, réalisation des ouvrages d'assainissement provisoire.Collecte et gestion des eaux d'exhaures en phase chantier- Dépose de la clôture autoroutière, pose de la nouvelle clôture, déplacement du fossé en pied de talus pourpérenniser les écoulements.- Cloutage de la piste d'entretien le long de la clôture- Purges des matériaux constituant la couche supérieure de remblai. Les déblais s'effectueront par passes demaximum 8ml pour ne pas déstabiliser le talus. Evacuation vers la zone de dépôt définie à Seingbouse,compactage et mise en forme des déblais.- Mise en place d'un drain routier en pied de masque drainant,- Fourniture et mise en oeuvre d'un géotextile de Classe 5, y compris ancrage en partie supérieure- Fourniture et mise en place du masque drainant en matériaux 40/150 ou équivalent, selon les profils des plansdu DCE.- Démolition de la BAU et purge de la couche sous GNT- Reconstitution de la couche de forme- Reconstitution du caniveau U ou de l'assainissement linéaire- Réfection des enrobés de la BAU- Fourniture et pose d'une nouvelle GBA.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Visite obligatoire

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot n°2 : Confortement de talus - Région Grand Est - A4 Jarny

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112210 Travaux de décapage de terre végétale, 45112500 Travaux de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF Grand Est

Lieu principal d'exécution: 67, 57, 55

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux prévus sont : -Commune de Sainte?Marie?Aux?Chênes - A4 - PR 299+100 dans le sens 2 (Strasbourg?>Paris)- Fourniture, mise en place, entretien et dépose de SMV selon Notice Travaux,-Dépose de glissières métalliques en rive de l'A4,- Déboisement d'une zone côté Paris, d'environ 150 m², pleine hauteur.- Purges des matériaux constituant la couche supérieure de remblai. Les déblais s'effectueront parpasses de maximum 8ml pour ne pas déstabiliser le talus. Evacuation vers la zone de dépôt définie àl'aire de Metz Saint?Privat, compactage et mise en forme des déblais.- Mise en place d'un drain routier en pied de masque drainant,- Création d'un nouveau fossé en pied de talus, y compris les raccordements amont et aval.- Fourniture et mise en oeuvre d'un géotextile de Classe 5, y compris ancrage en partie supérieure- Collecte et gestion des eaux d'exhaures en phase chantier- Fourniture et mise en place du masque drainant en matériaux 40/150 ou équivalent, selon les profilsdes plans du DCE.- Création de deux descentes d'eau en écailles béton préfabriquées, bétonnage du fossé en pied detalus.- Création d'un bourrelet béton en bordure de BAU.- Fourniture et pose d'une nouvelle glissière métallique.- Commune d'Abbéville?Lès?Conflans - A4 - PR 291+800 dans le sens 2 (Strasbourg?>Paris)- Fourniture, mise en place, entretien et dépose de SMV selon Notice Travaux,- Dépose de glissières métalliques en rive de l'A4,- Purges des matériaux constituant la couche supérieure de remblai. Les déblais s'effectueront parpasses de maximum 8ml pour ne pas déstabiliser le talus. Evacuation vers la zone de dépôt définie àl'aire de Metz Saint?Privat, compactage et mise en forme des déblais.- Mise en place d'un drain routier en pied de masque drainant,- Création d'un nouveau fossé en pied de talus, y compris les raccordements amont et aval.- Prolongement de l'OTH existant en BA DN 500, bétonnage étanche, fourniture et mise en place d'unetête de pont.- Fourniture et mise en oeuvre d'un géotextile de Classe 5- Collecte et gestion des eaux d'exhaures en phase chantier- Fourniture et mise en place du masque drainant en matériaux 40/150 ou équivalent.- Création d'une tranchée drainante le long de la clôture côté Nord, connectée avec le fossé- Reprise de descentes d'eau en écailles béton, remplacement des avaloirs par des amorces de descented'eau maçonnées.- Fourniture et pose d'une nouvelle glissière métallique- Commune de Dugny?Sur?Meuse - A4 - PR 252+200 dans les deux sens de circulation.- Fourniture, mise en place, entretien et dépose de SMV selon Notice Travaux,- Dépose de glissières métalliques en rive de l'A4,- Démolition des enrobés, bordures et avaloirs dans les emprises définies conjointement avec le maîtred'oeuvre (refuges, BAU, BAU sur emprise dévoiement fibre)- Purges des matériaux constituant le corps de remblai des refuges et des matériaux de faible portance,évacuation vers la zone de dépôt définie sur l'échangeur « Voie Sacrée » au PR 243+000 - A4. Desredans seront constitués impérativement dans les déblais.- Cloutage de l'arase des terrassements en enrochement 150/300 mm- Fourniture et mise en oeuvre d'un géotextile de Classe 5- Fourniture et mise en oeuvre de GNT pour le corps de remblai du refuge- Création d'un nouveau fossé en pied de talus, y compris les raccordements amont et aval.- Collecte et gestion des eaux d'exhaures en phase chantier- Reconstitution des couches de forme, fondation, base et roulement sur l'emprise des zonespréalablement démolies.- Reconstitution des dispositifs de gestion des eaux pluviales existants (bordures, avaloirs, descentesd'eau en écailles béton).- Fourniture et pose d'une nouvelle glissière métallique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Visite obligatoire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Sous dossier A- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Travaux : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles ou équivalentes suivantes :FNTP 231 : terrassements en grande masseFNTP 237 : Protection et fixation des sols contre l'érosion- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.Nota : le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître d'Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2023 Heure locale: 13:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2023 Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre

Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie

Ville: NANTERRE

Code postal: 92020

Pays: France

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF - Pôle Contrats et Marchés

Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni

Ville: ISSY LES MOULINEAUX

Code postal: 92130

Pays: France

Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com

Adresse internet: http://www.sanef.com

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/03/2023