1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et transport de granulats et matériaux non traités pour l’entretien des chaussées par la Communauté de Communes Couesnon Marches de Bretagne
Description: Les caractéristiques des produits, objets du présent marché figurent dans le tableau récapitulatif inclus dans le CCTP Les prestations ci-après désignées sont également à réaliser au titre du présent marché : • Le chargement et le transport entre le lieu de production et le lieu indiqué sur le bon de commande, • Le dépotage, • L’organisation des transports, • L’assistance technique définie à l’article 6 du C.C.T.P.
Identifiant de la procédure: 8d31c895-8807-4813-bb64-a05ba7e87eff
Identifiant interne: PPP1S2-105/5016/2025-04GRANULAT
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: [COMPLÉTEZ ICI LA DESCRIPTION DE CE LOT]
Description: Les caractéristiques des produits, objets du présent marché figurent dans le tableau récapitulatif inclus dans le CCTP Les prestations ci-après désignées sont également à réaliser au titre du présent marché : • Le chargement et le transport entre le lieu de production et le lieu indiqué sur le bon de commande, • Le dépotage, • L’organisation des transports, • L’assistance technique définie à l’article 6 du C.C.T.P.
Identifiant interne: 2025-04GRANULAT_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d’activités Coglais Saint Eustache
Ville: MAEN ROCH
Code postal: 35460
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Garette lieu-dit « le petit Gerbault » près du terrain de foot.
Ville: Les Portes du Coglais
Code postal: 35460
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les portes du Coglais (Cogles)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Garette « rue de la Ruée
Ville: ST HILAIRE DES LANDES
Code postal: 35140
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Saint Hilaire des Landes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Garette "La Janaie"
Ville: TREMBLAY
Code postal: 35460
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Tremblay
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Garette « Le pont au chat »
Ville: ST OUEN LA ROUERIE
Code postal: 35460
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Saint Ouen La Rouerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Garette « rue des marronniers » près du terrain de foot
Ville: ST GERMAIN EN COGLES
Code postal: 35133
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Saint Germain en Cogles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Garette « rue du lavoir »
Ville: RIMOU
Code postal: 35560
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Rimou
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Garette lieu-dit « Les Porgeons » près du terrain de foot.
Ville: MONTOURS
Code postal: 35460
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les Portes du Cogles Montours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Garette rue du lavoir
Ville: MARCILLE RAOUL
Code postal: 35560
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Marcillé Raoul
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Garette lieu-dit « Le Pont »
Ville: MAEN ROCH
Code postal: 35460
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Maen Roch Saint etienne en cogles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Garette "La Croix Robin"
Ville: CHAUVIGNE
Code postal: 35490
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Chauvigné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Garette Zone artisanale "La Vallée"
Ville: BAZOUGES LA PEROUSE
Code postal: 35560
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Bazouges La Pérouse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Garette lieu-dit « Le Jaunay »
Ville: Baillé
Code postal: 35560
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Baillé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Garette lieu-dit "La Garre"
Ville: ANTRAIN
Code postal: 35560
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Antrain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 20007068800011
Adresse postale: Parc d’activités Coglais Saint Eustache
Ville: MAEN ROCH
Code postal: 35460
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Christian HUBERT
Téléphone: +33 299185110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 253467911
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 469b7a39-6e08-43d8-be6b-619862aa6c4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 14:04:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 145582-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025