2023-OJS6-14560-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de palavas les flots

Numéro national d'identification: 21340192000011

Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre

Ville: Palavas-les-Flots

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34250

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 467077300

Fax: +33 467077301

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.palavaslesflots.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4124

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

le présent accord-cadre porte sur les prestations de fourniture, livraison et gestion des titres restaurant destinés aux agents municipaux de la commune de Palavas-Les-Flots

Numéro de référence: 22ag14

II.1.2.

Code CPV principal
30199770 Chèques-repas

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le titulaire fournira à la commune des titres restaurants sous format papier selon les dispositions des documents contractuels de la présente consultation. Il prendra à sa charge notamment la réalisation des titres-restaurants dans un format papier et la livraison de ceux-ci sur le territoire de la Commune de Palavas-Les-Flots

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Lieu principal d'exécution: phare de la méditerranée - service de gestion des ressources humaines 34250 Palavas-Les-Flots

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 210-600970

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22ag14

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bimpli

Adresse postale: 110 Avenue de France

Ville: Paris 13

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges : Secrétariat Général pour les Affaires Générales - cciral

Adresse postale: boulevard Paul Peytral

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Téléphone: +33 491156374

Fax: +33 491156190

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/01/2023