2023-OJS6-14561-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ema/dcssa/daps-ssa

Adresse postale: tsa 20003

Ville: Fleury-les-Aubrais Cedex

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45404

Pays: France

Courriel: Dapsa-dafs-achat-ebme.ach.fct@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142276&orgAcronyme=g7h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

daf_2022_001639-1

Numéro de référence: DAF_2022_001639

II.1.2.

Code CPV principal
42000000 Machines industrielles

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

conception, fourniture, mise en service et qualifications d'une laveuse et d'un tunnel de dépyrogénation des ampoules, ainsi que la maintenance

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42000000 Machines industrielles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

Lieu principal d'exécution: pca Orléans

II.2.4.

Description des prestations

acquisition, installation, intégration sur site, mise en service et qualifications des équipements.Formation des utilisateursmaintenance

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché d'une durée maximale de 10 ans avec reconductions tacites annuelles tous les 1er janvier

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

en application des articles R2142-15 à R2142-18, le représentant du pouvoir adjudicateur procédera à la sélection de trois (3) candidats au minimum et de quatre (4) au maximum. Si le nombre de candidatures reçues ou si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures précitées était inférieur à trois (3), le pouvoir adjudicateur pourrait continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Un maximum de 100 points peut être attribué aux candidats selon les capacités analysées et définies dans le règlement de la consultation. Un minimum de 35 points est exigé. En dessous, la candidature sera rejetée. Seules les 4 candidatures ayant obtenu le plus de points seront retenues. En cas d'égalité, les candidats seront départagés selon le nombre de points obtenus au titre de chacun des 3 critères définis au règlement de la consultation, dans l'ordre suivant : le critère 2 sera privilégié, puis le 1 et enfin le 3

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociationProcédure accéléréeJustification:

le marché inclut des prestations de conception des équipements et nécessitent des négociations avec les candidats pour adapter les solutions techniques qui seront proposées aux exigences fonctionnelles et contraintes d'exploitation de la PCA

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

le marché inclut la maintenance des équipements conçus et acquis sur une durée maximum d e10 ans (maintenance exclusive du fabricant)

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 03/04/2023

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans Cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/01/2023