145713-2021 - RésultatsFrance-Ajaccio: Travaux de construction de routes
OJ S 58/2021 24/03/2021
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Dénivellation du giratoire de la Gravona — RT 20/ RT 40/ RT 21
Numéro de référence: 2020-3dip-0200/Jo
II.1.2.
Code CPV principal
45233120 Travaux de construction de routes
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Dénivellation du giratoire de la Gravona — RT 20/ RT 40/ RT 21.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 9 668 173,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Terrassement/génie-civil
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes, 34992200 Panneaux de signalisation routière, 45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4.
Description des prestations
Terrassement/génie-civil.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Enrobés
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44113320 Enrobés routiers, 34992200 Panneaux de signalisation routière, 45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4.
Description des prestations
Enrobés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Signalisation
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233294 Installation de signalisation routière, 34992200 Panneaux de signalisation routière, 45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4.
Description des prestations
Signalisation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Équipements dynamiques et éclairages
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public, 34992200 Panneaux de signalisation routière, 45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4.
Description des prestations
Équipements dynamiques et éclairages.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 128-312322
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dip034
Lot nº: 1
Intitulé:
Terrassement/génie civil
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/03/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Raffalli travaux publics
Adresse postale: Caldaniccia
Ville: Sarrola-Carcopino
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20167
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 8 397 188,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dip035
Lot nº: 2
Intitulé:
Enrobés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/03/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Corsovia
Adresse postale: estelle.portailler@corsovia.fr
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 504 472,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dip036
Lot nº: 3
Intitulé:
Signalisation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/03/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Codivep
Adresse postale: PA de Purettone
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 240 365,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21dip037
Lot nº: 4
Intitulé:
Équipements dynamiques et éclairages
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/03/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EIA
Adresse postale: ZI de Tragone, Lot nº 35
Ville: Biguglia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20620
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 526 148,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Marché ordinaire décomposé en quatre lots passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2o et R. 2161-2 à R. 2161-5 de la commande publique.
Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, Tél.: +33 0495555785 /0495298030, courriel: dap@isula.corsica
Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/03/2021