2024-OJS7-14572-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: dir Centre Est

Adresse postale: 228 rue Garibaldi Immeuble La Villardière, F -

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69003

Pays: France

Point(s) de contact: Pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr

Courriel: Pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de Savoie

Adresse postale: hôtel du Département Château des Ducs de Savoie Ca31802

Ville: Chambéry

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73018

Pays: France

Courriel: Claire.TISSOT@savoie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.savoie.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

supervision et automatismes des tunnels de la DIR-CE et du Cd73 - tierce maintenance applicative

Numéro de référence: dirce-pes-2023-tma-automates

II.1.2.

Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

ce marché consistera à réaliser les prestations suivantes : - mise en place d?une astreinte et Maintenance curative sur les automates et la supervision des ouvrages (9 tunnels et le système central à Osiris et Mérande PC de secours) - maintenance préventive sur les automates et la supervision des ouvrages - évolutions ultérieures telles que : le déploiement d'une plateforme de préproduction et de tests, le développement d'un simulateur de formation des opérateurs, l'éventuelle migration du code vers une version à jour de Wincc OA

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 8 333 333,33 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code NUTS: FRK24 Isère

Code NUTS: FRK25 Loire

Code NUTS: FRK27 Savoie

Lieu principal d'exécution: les 9 tunnels surveillés depuis le PC Osiris en Savoie, dans la Loire et en Côte d'or, ainsi que les 3 PC (Osiris à Albertville, Mérande à Chambéry et Hyrondelle à Saint-Étienne) et les 3 CEI

II.2.4.

Description des prestations

les prestations, objet du présent marché, concernent :- la mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les automates et la supervision des ouvrages (9 tunnels et le système central à Osiris et Mérande PC de secours) ;- la maintenance préventive sur les automates et la supervision des ouvrages ;- les évolutions ultérieures telles que : - le déploiement d'une plateforme de préproduction et de tests - le développement d'un simulateur de formation des opérateurs - l'Éventuelle migration du code vers une version à jour de Wincc OA

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE TOTALE / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: SC1:Compréhension des enjeux et appropriation du système / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: SC2:Description de la maintenance évolutive / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: SC3:Méthodologie d'intervention sous exploitation / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: SC4:Moyens organisationnels et techniques mis en oeuvre autour du simulateur de formation des opérateurs / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 144-460207

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.1700058798 - 1300190549

Intitulé:

supervision et automatismes des tunnels de la DIR-CE et du Cd73 - tierce maintenanceapplicative

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas spie Citynetworks (Mandataire)

Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès

Ville: Feyzin

Code NUTS: FR France

Code postal: 69320

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas enfrasys (Cotraitant)

Adresse postale: 482, rue des Mercières

Ville: Rillieux-la-Pape

Code NUTS: FR France

Code postal: 69140

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 8 333 333,33 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Fax: +33 487635250

Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé Pré-Contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. À défaut, lerequérant dispose alors d'un délai de 6 mois après la conclusion du contrat pour introduire son référé. ToutefoisCe référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 joursavant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision del'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché.- Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Fax: +33 487635250

Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/01/2024