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145899-2023 - Mise en concurrenceFrance-Strasbourg: Services de transport routier public
OJ S 50/2023 10/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: region grand est
Nom officiel: region grand est
Adresse postale: 1, Place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'Achat Public
Courriel: marches.strasbourg@grandest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandest.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandest.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandest.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain à vocation touristique sur le réseau Fluo 68
Numéro de référence: 23S0061
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er juillet 2023 de services réguliers de transports routiers de voyageurs à vocation touristique sur le réseau Fluo 68 de la Région Grand Est, répartis en un seul lot composé d'une ligne régulière. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant un calendrier défini, d'une desserte régulière de voyageurs. Les horaires, périodes de circulation, effectifs à transportés et capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans la fiche horaires transmise dans le cadre du dossier de consultation.
Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire :
- Mettra à disposition les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des services.
- s'assurera du meilleur accueil des usagers commerciaux contrôlera et distribuera les titres de transport
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 580 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 580 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
territoire du Haut-Rhin et vosgien
II.2.4.
Description des prestations
les prestations recouvrent l'exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs à vocation touristique sur le réseau de transport Fluo 68 et notamment la navette sommitale des crêtes sur le territoire du Haut-Rhin et les Vosges. Une seule ligne régulière est prévue avec :
- Un nombre estimatif de 2 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de la formulation de leur offre) dont la capacité est indiquée dans le dossier de consultation
- pour un kilométrage en charge annuel estimé de 75 149 km
ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 580 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 580 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché a une durée initiale de 22 mois et est reconductible deux fois un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le Titulaire et ses éventuels cotraitants et sous-traitants, devront fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret 2000-1127 du 24 novembre 2000 et par le décret 2007-1743 du 11 décembre 2007), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2023 Heure locale: 12:00
Date: 11/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/04/2023 Heure locale: 13:00
Date: 11/04/2023 Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 88212323
Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/03/2023
07/03/2023