146181-2023 - Mise en concurrenceFrance-Blagnac: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
OJ S 50/2023 10/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cci occitanie
Adresse postale: 5 Rue Dieudonné COSTES
Ville: Blagnac
Code NUTS: FR France
Code postal: 31701
Pays: France
Courriel: E.requena@occitanie.cci.fr
Téléphone: +33 562742000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.occitanie.cci.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2006967&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2247451&orgAcronyme=l2m
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2006967&orgAcronyme=l2m
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre de Commerce, statut consulaire.
I.5.
Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre de prestations de maintenance préventive et curative du matériel de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 22OCC24G
II.1.2.
Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et curative du matériel de lutte contre l'incendie pour l'ensemble des membres du groupement de commandes composé des Chambres de Commerce et d'industrie Territoriales de l'ariège, de l'aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, de l'hérault, du Lot, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Tarn, de Tarn-Et-Garonne, de la Chambre de Commerce et d'industrie régionale d'occitanie, d'eurl DEFI Services, de SAS 3 PLN, de l'institut Nautique Méditerranée et de la SCI Maison de la Formation
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 Prestations de maintenance préventive et curative de matériel de lutte contre incendie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
prestations de maintenance préventive et curative de matériel de lutte contre incendie pour tous les membres du groupement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'intervention pour l'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2023 Fin: 30/04/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée initiale à compter du 01/05/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/04/2024. Reconduction tacite sauf décision écrite contraire émise par l'acheteur dans les trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 3 reconductions possibles, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum de 260 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 Prestations de maintenance préventive et curative de matériel de lutte contre incendie - port de Port-Vendres
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
prestations de maintenance préventive et curative de matériel de lutte contre incendie Port de Port-Vendres
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'intervention pour l'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2023 Fin: 30/04/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée initiale à compter du 01/05/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/04/2024. Reconduction tacite sauf décision écrite contraire émise par l'acheteur dans les trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 3 reconductions possibles, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum de 40 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
période initiale de l'accord-cadre: à compter du 01/05/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30/04/2024. Pour plus d'informations voir article 3.1.1 du règlement de consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: 103b Rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: tribunal Administratif de Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/03/2023