1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL EURALILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de réalisation de contrôles externes et d'investigations réseaux sur les opérations de la SPL Euralille.
Description: Marché de réalisation de contrôles externes et d'investigations réseaux sur les opérations de la SPL Euralille.
Identifiant de la procédure: b4b110f6-a72f-4e9d-b362-c9c210a3e3a3
Identifiant interne: MB/DL - 25-377
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site, 71353000 Services de levés en surface, 71352000 Services de levés souterrains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Réalisation de curages/excavations, contrôles externes portant sur des prestations de voirie, d'assainissement et de réseaux divers, et fourniture de rapports d'essai.
Description: Lot 1 : Réalisation de curages/excavations, contrôles externes portant sur des prestations de voirie, d'assainissement et de réseaux divers, et fourniture de rapports d'essai.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site, 71353000 Services de levés en surface, 71352000 Services de levés souterrains
Options:
Description des options: Accord-cadre d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois sans pour autant dépasser 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf. article 4.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note/40 décomposée comme suit : 20 pts : Moyens matériels pour l'exécution des travaux et explication de la méthodologie d'intervention / 15 pts : Moyens humains et organisation visée pour le chantier /5 pts : Respect de la sécurité et dispositions prises pour respecter l'environnement
Critère:
Type: Prix
Description: Il sera apprécié au regard du moins-disant selon la formule suivante : N = (P1/P)*60 ou N = Note attribuée au candidat / P1 = prix du moins-disant / P= Prix de l'offre jugée.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL EURALILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL EURALILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Investigations complémentaires réalisées conformément au décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 Localisation des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs et par sondages intrusifs
Description: Lot 2 : Investigations complémentaires réalisées conformément au décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 Localisation des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs et par sondages intrusifs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site, 71353000 Services de levés en surface, 71352000 Services de levés souterrains
Options:
Description des options: Accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable 3 fois sans pouvoir dépasser 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf. article 4.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note/30 points décomposée comme ce qui suite : 15 pts : Moyens matériels pour l'exécution des travaux et explication de la méthodologie d'intervention / 10 pts : Moyens humains et organisation visée /5 pts : Respect de la sécurité et dispositions prises pour respecter l'environnement
Critère:
Type: Prix
Description: Il sera apprécié au regard du moins-disant, selon la formule suivante : N = (P1/P)*70 où N = Note attribuée au candidat / P1 = prix du moins-disant / P= Prix de l'offre jugée.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL EURALILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL EURALILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL EURALILLE
Organisation qui traite les offres: SPL EURALILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL EURALILLE
Numéro d’enregistrement: MB/DL - 25-377
Département: 59
Adresse postale: SPL EURALILLE TOUR DE LILLE - 18 EME ETAGE BD DE TURIN
Ville: EURALILLE
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Marion BRISSE, Cheffe de Projet
Téléphone: 0320125470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Département: 59
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 78 33 33
Télécopieur: 03 20 78 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4963b2f9-25cf-481c-9e09-82a6c22dc75f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 16:54:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 146204-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025